publié le 30 août 2016
Commission nationale pour les Droits de l'Enfant Désignation Par arrêté royal du 3 août 2016, Mme VAN LAETHEM, Karen, née à Jette le 1 janvier 1984, est désigné(...)
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- service public federal justice
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- 2016009407
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- 30/08/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission nationale pour les Droits de l'Enfant Désignation Par arrêté royal du 3 août 2016, Mme VAN LAETHEM, Karen, née à Jette le 1 janvier 1984, est désignée comme Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant à partir du 1er octobre 2016 pour un mandat de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.