loi

type loi prom. 06/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016000458 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. -- pub. 05/08/2016 numac 2016009346 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 29 juin 2016, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à Par arrêté royal du 29 juin 2016, M. **** ****, ****, né à **** (****) le 14 octobre 197(...) type loi prom. -- pub. 05/08/2016 numac 2016009347 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 27 juin 2016, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 27 juin 2016, la nommée **** ****, ****, née à **** le 19 ****(...) type loi prom. -- pub. 05/08/2016 numac 2016009360 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 4 juillet 2016, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle(...) type loi prom. -- pub. 05/08/2016 numac 2016022274 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 26 mai 2016, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assur Règle interprétative relative à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux i(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016000460 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 05/08/2016 numac 2016000463 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2016 numac 2016003283 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, démission de ses fonctions est accordée à partir du 9 juillet 2016 à Mme HUBERT, Cécile, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral de programmat Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2016 numac 2016009382 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2015, la désignation de M. De Hous B., juge au tribunal de première(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2016 numac 2016011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ao Madame DE CUYPERE est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché. (...) type arrêté royal prom. 12/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux, en ce qui concerne la prise en considération supplétive du service militaire dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'OEPP type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016202122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016202127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 33 ans de carrière dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016203364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la réglementation sectorielle de l'assurance hospitalisation type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016203363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au montant et aux conditions d'octroi de la prime syndicale type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016203371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la fixation, pour la période 2015-2016, de l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains employés âgés licenciés ayant une carrière longue

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016000467 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle d'attestation par laquelle les étudiants et les chercheurs étrangers peuvent apporter la preuve qu'ils disposent d'une bourse et qu'à ce titre ils sont dispensés du paiement de la redevance. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016000468 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016031477 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant des rémunérations médecins-contrôleurs et chaperons

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/08/2016 numac 2016203901 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2016 du 2 juin 2016 Numéro du rôle : 6182 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 323 du Code civil, avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1 er juillet 2006 modifiant des dispo La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 16/06/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016029327 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/08/2016 numac 2016009381 source service public federal justice Avis officiels Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2016, M. Van Leuven L., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 30 mars 2016, M. de Francquen R., président de chamb(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016031484 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016031485 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 79, à Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016031486 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour deux biens sis rue Heyvaert 87, à Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/08/2016 numac 2016031533 source region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 21 janvier 2013, **** **** **** est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à la date du 1 er novembre 2012. Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 29 janvier 2013, Madame MAROTTE ****(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016036185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant arrêt du subventionnement des activités d'animation dans les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour et modifiant l'annexe XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016036186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de six membres du personnel du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016036190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile, en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'Etats membres de l'Espace économique européen type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016036196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant extension du volume d'études de la formation professionnelle de bachelor en art infirmier dans l'enseignement supérieur en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016204006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016204029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie, à l'exclusion des membres du personnel affectés au département des Aînés et de la Famille et au département de la Santé et des Infrastructures médicosociales de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, transférés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016, à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016204093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une épreuve de validation des compétences des chefs de section de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie

règlement

type règlement prom. 20/06/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016022273 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 05/08/2016 numac 2016011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016204030 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la ville d'Andenne, à Namêche et à Vezin, 7^e et 9^e divisions, et appartenant à la zone portuaire de Namêche

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/08/2016 numac 2016009397 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 22 juillet 2016, page 45557, version française, la place vacante « juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles » doit être remplacée par « juge au t

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