15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de six membres du personnel du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéas 1er, 2°, et 2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 juin 2016 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, l'article I 5ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, repris à l'annexe 1re au présent arrêté, sont transférés à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de santé et l'aide aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Jo VANDEURZEN

Annexe. Liste des fonctionnaires visés à l'article 1er

Nom

Prénom

Echelle de traitement

Grade

Statut

Van Nevel

Nele

A111

adjoint du directeur

fonctionnaire à l'essai

Robberecht

Caroline

A111

adjoint du directeur

fonctionnaire à l'essai

Nijs

Jan

A111

adjoint du directeur

fonctionnaire à l'essai

Vosters

Dominick

A111

adjoint du directeur

fonctionnaire à l'essai

Haspeslagh

Marian

A111

adjoint du directeur

fonctionnaire à l'essai

Puttaert

Martine

A212

directeur

fonctionnaire

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 JUILLET 2016 portant transfert de six membres du personnel du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes.

Bruxelles, le 15 juillet 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Jo VANDEURZEN