21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 2, § 3, alinéa 2, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Considérant l'ordre de service porté à la connaissance de l'ensemble du personnel des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région et publié au Moniteur belge du 3 juin 2016;

Considérant les critères de sélection établis par l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 précité;

Considérant qu'au regard de ces critères, 43 candidatures de membres du personnel du Service public de Wallonie ont été retenues pour les emplois proposés à l'AVIQ;

Considérant que 44 candidatures ont été reçues des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne;

Considérant la priorité accordée aux candidats du Service public de Wallonie;

Considérant dès lors que 8 candidatures de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne ont été retenues, dont 6 de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, 1 du Centre régional d'aide aux communes et 1 du Centre régional de soins psychiatriques « les Marronniers »;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ministre de l'Emploi et de la Formation et du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi dont les noms figurent à l'annexe du présent arrêté sont transférés à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

Art. 2.Mme Ingrid Colicis, attachée contractuelle au Centre régional d'aide aux communes, est transférée à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

Art. 3.M. Frédéric Picart, gradué contractuel au Centre régional de soins psychiatriques « les Marronniers », est transféré à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Art. 5.Le Ministre de la Santé, le Ministre des Pouvoirs locaux, la Ministre de l'Emploi et de la Formation ainsi que le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 juillet 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN La Ministre de l'Emploi et la Formation, E. TILLIEUX Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX

Annexe 1. Agents définitifs Niveau A BERNARD, Valérie, Attaché. PONCIN, Lore, Attaché.

Niveau B ANSIAS, Evelyne, Gradué.

GHELLYNCK, Sophie, Gradué principal. 2. Membres du personnel contractuel Niveau A DURANT, Geneviève, Attaché. Niveau B JANTI, Audrey, Gradué.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant le transfert nominatif de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

Namur, le 21 juillet 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN La Ministre de l'Emploi et la Formation, E. TILLIEUX Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX