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M.B. Index des textes publiés le 7 juin 2016

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loi

type loi prom. 26/05/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016003181 source service public federal finances Loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016055421 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de Johai, Hana Mme Johai, Hana, née à Rotterdam le 24 septembre 1919 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 07/06/2016 numac 2015205937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indemnité-gel complémentaire spéciale type arrêté royal prom. 22/04/2016 pub. 07/06/2016 numac 2015205941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1) type arrêté royal prom. 22/04/2016 pub. 07/06/2016 numac 2015205947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 07/06/2016 numac 2015205945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la compensation à certains employeurs des sommes dues aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2015206029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016007142 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1211 du 27 avril 2016, le lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire **** B., est mis à la pension le 1 er juin 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016007143 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Décharge d'emploi Par arrêté royal n° 1210 du 27 avril 2016 : Le capitaine **** P. est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire, le 24 mars 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016200736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 22/04/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016200733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité d'emploi 2015-2016 type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016200988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016200991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2015 relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016201879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016202482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016203029 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2016, la désignation de M. Gilson F., juge au tribunal de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016203031 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 mai 2016, M. De Lat J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Herentals, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Le recour type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016203030 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 20 mai 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Duchateau F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'ar La résidence est fixée à Namur (territoire du premier canton). Par arrêté ministériel du 25(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance d'une partie de la commune de Schaerbeek comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au logo pouvant être utilisé par les artisans pour renseigner leur qualité d'artisan type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202942 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 avril 2016 en cause de la SPRL « Multi Construction » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 avril 2016, la Cour d'appel « L'article 84ter du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, interprété en ce sens que l'administra(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016203032 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 11 mai 2016, M. Paulus de Châtelet P. a été désigné, par le premier président de (...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté M. Stéphane RONDOU, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs(...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016018130 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Glenn VAN HILLE, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Pieter THOMAES, avocats, ayant leur c(...) type avis prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016018134 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eric BOUSARD et Martelle KASTELEYN, ayant tous deux élu domicile chez Me Jürgen DE STAERCKE, avocat(...) type avis prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016018133 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guy DE WINNE et Nelly ROMBAUT, ayant tous deux élu domicile chez Frank BURSSENS, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 décembre 2015. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

autorisation

type autorisation prom. 22/04/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016031326 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 16-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2016 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0521

décret

type décret prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Dujardin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny Alderweireld, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Linda Coupe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Barbe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lazlo Albrecht, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frans Bosmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Bonvarlez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DPE Diving, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202692 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Masterulk », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SL Transportes Zumacabe », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202695 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Rotom », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202693 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Mesples, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Claudine Ninclaus, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/06/2016 numac 2016202990 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de juristes, **** **** sélection comparative de juristes (niveau A), ****, pour le **** **** (****16015), a été clôturée 27 mai 2016. Le nombre de lauréat(s) ****(...)
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