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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 07 juin 2016

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 11 mai 2016, M. Paulus de Châtelet P. a été désigné, par le premier président de (...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 11 mai 2016, M. Paulus de Châtelet P. a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er juillet 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 février 2016, M. Pilette-Vlug M. a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juin 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 11 février 2016, M. De Leeuw J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 24 juin 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division d'Ostende.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 25 mars 2016, M. François C. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 9 juin 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Namur.

Par ordonnance du 19 mai 2016 du président du tribunal de commerce de Liège, ont été désignés pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, pour : - la division d'Arlon : M. Gois J.-F., à partir du 7 juillet 2016; - la division de Dinant : M. Jacques G., à partir du 12 juillet 2016; - la division de Namur : M. Hermant B., à partir du 15 juillet 2016.

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