Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 juin 2016

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1211 du 27 avril 2016, le lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire **** B., est mis à la pension le 1 er juin 2017.

source
ministere de la defense
numac
2016007142
pub.
07/06/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1211 du 27 avril 2016, le lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire **** B., est mis à la pension le 1er juin 2017.

^