M.B. Index des textes publies le 27 mai 2016

type loi prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016009240 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 13 mai 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****(...) Par arrêté royal du 13 mai 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, d(...)

type loi prom. 20/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016009242 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 27 avril 2016 modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat

type loi prom. 13/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016202481 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi-programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l'abus d'adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales, en vue d'introduire la transmission systématique de certaines données de consommation de sociétés de distribution et de gestionnaire de réseaux de distribution vers la BCSS améliorant le datamining et le datamatching dans la lutte contre la fraude sociale

type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016000335 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016007137 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1204 du 10 avril 2016, le major d'aviation **** K., est mis à la pension le 1 er juillet 2016.

type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016009238 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vervaeke, T., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand. Le présent arrêté produit ses effets le 19 mai 2 Par arrêté royal du 13 mai 2016, entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, Mme Vanhove, L., secrét(...)

type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016009244 source service public federal justice Arrêté royal accordant une indemnité de transfert aux assistants de protection de la Sûreté de l'Etat transférés à la police fédérale

type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016014143 source institut belge des services postaux et des telecommunications Désignation d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques conformément à l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté royal du 1 er

type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016018194 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément des promoteurs pour les expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1^er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

type arrêté ministériel prom. 12/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016000271 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "UNSOM" en Somalie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

type arrêté ministériel prom. 12/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016000270 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP SAHEL" au Mali, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016018193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 4 mai 2016, M. Tomas VANDERSTAPPEN, attaché (A2), est promu par avancemen(...)

type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016031401 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016202819 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité de suivi de l'organisme payeur, précisant l'exercice des compétences de ce dernier en matière de contrainte, et habilitant le Ministre de l'Agriculture afin de déterminer la procédure de désignation et de suivi d'organismes délégués

type avis prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016003179 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs du secteur horéca. - Rémunérations octroyées en exécution d'un contrat de travail flexi-job et rémunérations relatives aux heures supplémentaires exonérées Parmi celles-ci figure une exonération à l'impôt sur les revenus des rémunérations octroyées en exé(...)

type agrément prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016000329 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 mai 2016, l'ag

type liste prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016202859 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0437.248.878 CABINET MAC PHERSON date de la prise d'effet du retrait de la radiation (...)

type liste prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016202860 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

type liste prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016202858 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

type liste prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016202879 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de vétérinaires (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG16103) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cet(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...)

type liste prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016202889 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), francophones, pour le SPF Finances (AFG16029) Une liste de 250 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? certificat(...)

type liste prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016202892 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de IT project manager (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (l'AFSCA) (AFG16104) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection ? Diplôme de(...)

type liste prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016202899 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes, francophones pour l'organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) (niveau A3) pour le SPF Intérieur (AFG16096) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

type communication prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016003176 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 6 mai 2016 Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

type communication prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016003175 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 20 avril 2016 l'entreprise d'assurance de droit britannique(...)

type erratum prom. 22/04/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016003178 source service public federal finances Loi transposant la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et portant des dispositions diverses. - Erratum

type loi prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016011204 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la Décision n° ABC-2016-C/C-07-AUD du 24 février 2016. - Affaire CONC-C/C-16/0003 : Acquisition par Kuwait Petroleum Belgium NV et Calpam Belgium NV - Livre IV - Code de droit économique - Loi du Kuwait Petroleum Belgium (ci-après, « KPB ») est une société de droit belge, filiale belge de Kuwai(...)

type loi prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016011207 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la décision n° ABC-2016-C/C-08-AUD du 29 février 2016. - Affaire CONC-C/C-16/0004 : Crédit Mutuel Arkéa/Keytrade Bank SA - Livre IV - Code de droit économique - Loi du 3 avril 2013 , article IV(...) CMA est une société anonyme coopérative de crédit de droit français ayant son siège social Rue Loui(...)

type loi prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016011206 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la décision n° ABC-2016-C/C-11-AUD du 17 mars 2016. - Affaire CONC-C/C-16/0005 : Fnac SA/Darty PLC - Livre IV - Code de droit économique - Loi du 3 avril 2013 , article IV. 63, § 3 Fnac(...) En Belgique, la Fnac est active dans la vente de produits éditoriaux (musique, vidéo, livres, et pr(...)

type loi prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016011214 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la décision n° ABC-2015-C/C-34-AUD du 22 octobre 2015. - Affaire CONC-C/C-15/0029 : Network Research Belgium SA/Trasys Group NV. - Livre IV - Code de droit économique - Loi du 3 avril 2013 , ar(...) NRB est une société anonyme de droit belge établie au Parc Industriel Des Hauts-Sarts 2 e (...)

type communication du selor prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016202861 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service P&O. - Planning et Sélection Note de service adressée aux agents statutaires de niveau C du Service Public Fédéral Intérieur Une sélection comparative d'accession au niveau B pour les fonctions francophones suivantes ? BFG15106 - Chef d'équipe (m/f/x) ? BFG15105 - Expert en gestion budgétaire (m/f/x) ? BFG151(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016009232 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans l Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour ****(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016009234 source service public federal justice **** ****. - Places vacantes Les places suivantes de collaborateur sont déclarées vacantes via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée : Collaborateur soutien administratif au greffe de la cour d'appel de **** : 1 Collaborateur soutien administratif au greffe du tribunal de première instance ****, division A(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016009233 source service public federal justice **** ****. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel **** : 4 Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel de **** : 2 (francophones);

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016009237 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats pour la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage Le Code judiciaire prévoit dans son article 287quater Le siège de cette commission de recours est situé à Bruxelles. La commission de recours est comp(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016018196 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour les mandats de membre non-notaire au sein des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, la Chambre des représentants procède à Composition des commissions de nomination Chaque commission de nomination compte huit membres ef(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016202921 source service public federal justice Appel aux candidats pour un mandat de membre notaire auprès des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notar(...) Composition des commissions de nomination pour le notariat. Chaque commission de nomination comp(...)

type recrutement prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016018201 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints **** - niveau A La Cour des comptes organise un concours de recrutement en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'auditeurs adjoints ****, audit de performance . (...) Le règlement du concours contient des informations détaillées sur la description de fonction, le ****(...)

type document prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016000336 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression française est prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifier d 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...)

type document prom. -- pub. 27/05/2016 numac 2016202537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcair(...)

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