SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après expire au: Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (n° 102.09) 09.09.2016 2. Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé (n° 332) 12.09.2016 3. Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (n° 315.01) 16.09.2016 4. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (n° 102.01) 17.09.2016 5. Commission paritaire des entreprises de garage (n° 112) 20.09.2016 6. Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (n° 129) 24.09.2016 7. Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux (n° 142.01) 26.09.2016 8. Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (n° 319.01) 30.09.2016 9. Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton (n° 222) 01.10.2016 10. Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (n° 100) 23.10.2016 11. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (n° 102.04) 08.11.2016 12. Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons (n° 142.02) 16.12.2016 Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires peuvent poser leur candidature pour siéger dans une commission ou une sous-commission paritaire.

Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3).

Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité.

Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur général de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles.

Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent s'adresser à l'administration (tél. : 02-233 41 88).