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M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2016

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loi

type loi prom. 27/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016003144 source service public federal finances Loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions type loi prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016003154 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 26/12/2015 pub. 06/05/2016 numac 2016000273 source service public federal interieur Loi-programme . - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2010 pub. 06/05/2016 numac 2016000276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016007114 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1170 du 18 mars 2016, le capitaine-commandant **** K., est mis à la pension le 1 er octobre 2016. type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016007113 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2015-2016 de la 166ème promotion polytechnique et de la 151ème promotion sciences sociales et militaires type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016007115 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1169 du 18 mars 2016, le capitaine-commandant **** **** S., est mis à la pension le 1 er janvier 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016007125 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 1189 du 25 mars 2016, le colonel breveté d'état-major **** E. est commissionné au grade de général de brigade, le 17 mai 2016, pour exercer la fonction de Mission Commander type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016009198 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2016, entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, Mme Pardaens G., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéress Par arrêté royal du 15 avril 2016, entrant en vigueur le 10 décembre 2016 au soir, M. De Cremer(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016009203 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mai 2016 est l'arrêté royal du 10 août 2015, retiré par lequel M. Vanden Eede J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 30 avril 2016 au soir. M. Vanden Eede J, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est autorisé, à continuer d'exercer ses fo(...) type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016022193 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016022194 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016200731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative aux efforts en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016200926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016200930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux garanties syndicales 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016200972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016200989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la promotion de l'embauche des jeunes type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016200993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016200990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202493 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 avril 2016: - produisant ses effets le 31 décembre 2015 au soir, la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est accordée, à sa dema - produisant ses effets le 31 janvier 2016 au soir, M. Vandendries J., est autorisé à porter le tit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202495 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 27 avril 2016, entrant en vigueur le 7 mai 2016: - est acceptée la démission de M. Lempereur B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Léger. - le nombre des notaires dans l'arrondissement judic Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres

décret

type décret prom. 25/03/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035746 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, pour ce qui est de l'insertion d'un chapitre sur la recherche et l'extraction d'énergie géothermique et d'un chapitre sur une vision structurelle du sous-sol profond

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016027100 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatifs à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016031352 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du délégué à la protection des données au sein de l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse

avis

type avis prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202333 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er janvier 2016 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janv(...) A. Assurance maladie-invalidité En vertu de l'arrêté royal du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté r(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202303 source service public federal interieur AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio M. VAN KELECOM, Pieter, né à Ninove le 22 août 1988, est agréé en qualité d'expert qualifié en cont(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0451.908.152 SPECIALISTE-INCENDIE-CHAUFFAGE-ELECTRICITE date de la prise d'effet du r(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016000255 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 28 avril 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'a(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016009199 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 1 er avril 2016, page 22212, ligne 30, texte francophone, lire : "parquet de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde" au lieu de "parquet de Hal-Vilvorde". Le recou

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016015063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 22 avril 2016, M. **** FONTAINE a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à Tournai avec comme circonscription consulaire les villes de ****

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/02/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016201973 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes suivants de la formation de chef d'entreprise : cours de gestion 2015, entrepreneur de jardins m/f et concepteur en marketing visuel m/f (U10/2015)

décret

type décret prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Bekaert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Linea Mortus, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Debe Internationale Spedition », en qualité de transporteur de déchets autres que Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA FJC-Metubel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Quévy, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Witraloc, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 5 mars 2015 procédant à l'enregistrement de la SA Recyterre, en qualité de collecteur et de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202410 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 14 mars 2016 qui entre en vigueur le 18 avril 2016, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine e Par arrêté ministériel du 7 avril 2016 qui produit ses effets le 4 avril 2016, M. André Delecou(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202494 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 par lequel la durée du stage de Mme Allegre S., stagiaire(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016009196 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 30 octobre 2015 : page 66532, ligne 39, texte français, lire : « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première i type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016009197 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2015 : page 47883, ligne 14, texte français, lire : « Collaborateur gestionnaire de dossiers au parquet de Bruxelles: 17 » au lieu de « Collaborateu(...) page 47883, ligne 18, texte français, lire : « Collaborateur gestionnaire de dossiers au parquet de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/05/2016 numac 2016202500 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de juristes, francophones La sélection comparative de juristes (niveau A1), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (****) (****16039), a été clôturée le 27 avril (...) Le nombre de lauréats s'élève à 59.
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