SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 avril 2016: - produisant ses effets le 31 décembre 2015 au soir, la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Vanderheyden J.. - produisant ses effets le 31 janvier 2016 au soir, M. Vandendries J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. - produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, M. Berlinblau A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles. - entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, Mme Hellebosch L., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. - entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, M. D'Hondt Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles. - entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, M. Fielz R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles. - la désignation de Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2016. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 avril 2016, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour la: - division de Namur de Mme Dethinne-Delplanche N., - division de Verviers de MM. : - Gramme L., - Ransy Gh., - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour la : - division de Liège de M. Salmon A., pour un terme prenant cours le 17 avril 2016 et expirant le 30 avril 2018; - division de Verviers de M. Komorowski M., pour un terme prenant cours le 24 avril 2016 et expirant le 31 janvier 2020. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut, division de Charleroi, de Mme Eeckhoudt K., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 mars 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.