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Arrêté Royal
publié le 06 mai 2016

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1170 du 18 mars 2016, le capitaine-commandant **** K., est mis à la pension le 1 er octobre 2016.

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ministere de la defense
numac
2016007114
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06/05/2016
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1170 du 18 mars 2016, le capitaine-commandant **** K., est mis à la pension le 1er octobre 2016.

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