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M.B. Index des textes publiés le 2 mai 2016

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code civil

type code civil prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016055393 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016000268 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 avril 2016, M. Walter VAN NOTEN, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er juin 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016000269 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 avril 2016, M. Daniel MOONS, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er juillet 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016022166 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 19 avril 2016, Mme Esther JOUQUET, expert administratif, née le 5 octobre 1976,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016201122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016201121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 02/05/2016 numac 2016022182 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor zelfstandige ondernemers », à 8400 Ostende

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 02/05/2016 numac 2016031316 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale

avis

type avis prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016018168 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ROCOLUC a demandé l'extension de l'objet de son recours à la décision de la Commission des je(...) type avis prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016018169 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Lagardère Services Retail Travel Benelux, en abrégé « LS Travel Retail » a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.820/XV-3061. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016018171 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Philippe DEPUYDT a demandé l'annulation du permis d'urbanisation délivré par l Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.841/XIII-7616. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016018170 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune d'Oupeye a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge en date du 22 janvier 2016. Cette affaire est inscrite(...) type avis prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016018172 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. GESPARK et consort ont demandé l'annulation du règlement-taxe sur l'explo Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.850/XV-3064. Pour le Greffier en chef,(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016202396 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Egalité des chances (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (AFG16089) Une liste de huit lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Diplôme de(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016003149 source service public federal finances Nomination Par décision du Ministre des Finances du 18 avril 2016, Mme Van Herzele I., conseiller général, est chargée, à partir du 1 er avril 2016, de la responsabilité de Commissaire des Monnaies.

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016015059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel à candidatures pour 13 emplois de conseiller à conférer par promotion à une classe supérieure. - Erratum Erratum à l'addendum à l'appel à candidatures pour 13 emplois de conseiller A31 à conférer par promotion à une classe supérieure(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016021040 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 9 mai 2016 à 14h30, dans la salle K d Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 25 janvier 2015 2. (...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016027096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/1051/3 délivré à la SPRL TERRASSEMENT DELATTE L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016027097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/600/3/4 délivré à la SPRL ENTREPRISES HALLOY L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016029201 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédér Le présent appel aux candidats porte sur l'admission au stage au cours de l'année scolaire 2016-201(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016042404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indexcijfer april 2016 Voorts(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016202276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016031279 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2016, Mme VAN OPHALFENS Sophie est nommée à titre définitif, au 1 er février 2

document

type document prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016031280 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par décision du directeur général du 11 mars 2016, M. COLON Marc est promu par accession au niveau supérieur, au 1 er décembre 2015, en qualité de Brig Par décision du directeur général du 11 mars 2016, M. FOUBERT Jean-Marie est promu par accession au(...) type document prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013, Patrick Verschuren(...) type document prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016202229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 2 mars 2016, M. Elebaut, Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer le Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 mai 2016 au 18 mai 2017. type document prom. -- pub. 02/05/2016 numac 2016201779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 24 mars 2016, qui entre en vi sont nommés membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, (...)
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