code civil

type code civil prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016055383 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à **** (****) le 1 er mars 1923, domicilié à 1210 Saint-****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016000209 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mars 2016 Mme HELLEMANS Marleen est désignée chef de corps de la police locale de la zone de police KEMPENLAND pour une durée de cinq ans.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016000211 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mars 2016, M. VAN ERCK, Johnny, est mis à la retraite de sa fonction de commi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016000210 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mars 2016, M. CREMERS, André, est mis à la retraite de sa fonction de commiss(...) type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de l'évaluation visée à l'article 14 de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016018139 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en ce qui concerne les plants de pépinières type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016018148 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux bioingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 portant fixation des con Il s'agit de missions en matière de contrôle et de certification, comme prévu dans les lois et arrê(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016021027 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 15 février 2016 qui prend ses effets le 1 er décembre 2015, M. Leroy, Gaëtan , expert administratif aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promu par accession au niveau 1(...) Par arrêté royal du 15 février 2016 qui prend ses effets le 1 er décembre 2014, Mme H(...) type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016024079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Association for Cereal Science and Technology type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016200758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Mme PLANCQ Myriam L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201965 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 1 er avril 2016, démission honorable de ses fonctions d'attaché médec(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle - EP-2014-0042-A Par arrêté ministériel du 4 mars 2016, est octroyée à la S.A. EDF Luminus une autorisation individuelle pour l'établissement d'une installation de production type arrêté ministériel prom. 31/03/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016031270 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 31/03/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016031269 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 31/03/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016031271 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 29/02/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016035663 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1^er janvier 2016 au 30 juin 2016 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du principal et des intérêts des crédits destinés au financement des prêts sociaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201905 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 25 février 2016 qui entre en vigueur le 13 avril 2016, octroie : - pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne faisant l'objet d 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; 4. &q(...)

décret

type décret prom. 11/12/2015 pub. 14/04/2016 numac 2016031169 source ministere de la communaute francaise Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 28/01/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016031283 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » type décret prom. 25/03/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016035674 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions relatives aux pensions des membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie » et de leurs ayants droit (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2015 pub. 14/04/2016 numac 2016029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016031261 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016000238 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2 septembre 2015 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016000237 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 06/08/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : -surveillance et protection de biens mobi(...)

erratum

type erratum prom. 08/02/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016031285 source region de bruxelles-capitale Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201801 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Aswebo", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201802 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL V3-Manupal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA VP REC, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Kienzle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL "Green and Clean", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/01/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016201910 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.

décret

type décret prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Centre d'orientation et de formation, en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201917 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 25 février 2014 procédant à l'enregistrement de la "NV Shanks Logistics" en qualité de collecte L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 30 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de la SA Maison Aimé De Barsy, en qualité de transporteur d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 24 décembre 2013 procédant à l'enregistrement de la SA "Shanks Brussels Brabant", en qualité de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201920 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 6 août 2013 procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports VDB, en qualité de collecteur et de transp L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 22/02/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016201952 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2016

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adviseurs sécurité d'information, néerlandophones La sélection comparative d'adviseurs sécurité d'information (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG15216) a été clôturée le 8 avril 2016. Le nombr(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016202005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'accession de comptables/vérificateurs (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (BNG16020) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : Les candi(...) 1. Etre agent définitif et titulaire d'un grade du niveau B ou C. 2. Se trouver dans une positio(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016202003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs, néerlandophones La sélection comparative d'ingénieurs (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG15156) a été clôturée le 11 février 2016. Le nombre de lau(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016000239 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2016, Mme Anna DE LOMBAERT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 9 avril 2015. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 avril 2016, Monsieur TRINON Jean est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur DI BENED

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016009163 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication des places vacantes de huissiers de justice, parue au Moniteur belge du 8 avril 2016, page 23297, doivent être considérées comme nulle et non avenue. type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016201487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Mme Myriam PLANCQ Les organisations r Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/04/2016 numac 2016202002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de directeur, francophone La sélection comparative de directeur (niveau A), francophone, pour le Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations sectaires (****15183) a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

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