publié le 14 avril 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Mme PLANCQ Myriam L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016201484
- pub.
- 14/04/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Mme PLANCQ Myriam, à la fin du mois de mars 2016, au cours duquel elle atteindra la limite d'âge.
L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.