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Arrêté Royal
publié le 14 avril 2016

Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 15 février 2016 qui prend ses effets le 1 er décembre 2015, M. Leroy, Gaëtan , expert administratif aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promu par accession au niveau 1(...) Par arrêté royal du 15 février 2016 qui prend ses effets le 1 er décembre 2014, Mme H(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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2016021027
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14/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 15 février 2016 qui prend ses effets le 1er décembre 2015, M. Leroy, Gaëtan (F), expert administratif aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promu par accession au niveau 1 portant le titre d'attaché P&O. Par arrêté royal du 15 février 2016 qui prend ses effets le 1er décembre 2014, Mme Heyvaert, Vanessa (N), née le 15 août 1979, est confirmée et nommée à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en qualité d'agent scientifique dans la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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