SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2 septembre 2015 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL Sint-Rembertziekenhuis dont le numéro d'entreprise est 0410.561.210.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation porte le numéro 18.1263.08 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 16/09/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL VALISANA (n° BCE 0416862349) pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0117.08.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 3 novembre 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P. Transportbedrijf Van de Wetering Loosdrecht, inscrite au registre du commerce néerlandais sous le numéro de dossier 30098300, pour une période de cinq ans sous le numéro 18. 1264.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 24 novembre 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1104.12 à la S.A. TNT Belgium Express, dont le numéro d'entreprise est 0406.383.379 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 11 janvier 2016.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 12 février 2016 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la Province de Flandre occidentale dont le numéro d'entreprise est 0207.725.696.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation porte le numéro 18.1265.01 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 23 mars 2016 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. COVESTRO dont le numéro d'entreprise est 0627.857.373.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation porte le numéro 18.1266.03 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 02/09/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l'ASBL Centre Hospitalier de Dinant (n° BCE 0433815177) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 6 avril 2015 et porte le numéro 18.0077.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 29/09/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l'INTERCOMMUNALE DE SOINS SPECIALISES DE LIEGE SCRL (n° BCE : 0250.610.881) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 13 juillet 2015 et porte le numéro 18.0081.04.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

L'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est renouvelée à la condition résolutoire que les membres du personnel du service interne de gardiennage chargé de l'exercice de l'activité de gardiennage mobile satisfassent aux conditions de formation visées à l'article 3,2° de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations, et ce, dans les 6 mois après notification du présent arrêté ministériel.

Par arrêté du 06/10/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage à l'ASBL OEUVRES DES FRERES DE LA CHARITE (n° BCE 0465122819) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 24 février 2015 et porte le numéro 18.0067.03.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de contrôle de personnes exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 16 octobre 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'Universitair Ziekenhuis Gent, en abrégé UZ Gent, dont le numéro d'entreprise est 0232.987.862 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 juillet 2015.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 27/10/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée au Consistoire Central Israélite de Belgique pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0034.11.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 24 novembre 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1101.09 à la S.A. Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie, dont le numéro d'entreprise est 0244.142.664 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 23 novembre 2015.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 25/11/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage à l'Association de pouvoirs publics [00ca][00ba] CHR Sambre et Meuse [00ca][00ba] (n° BCE : 0447637083) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 06 novembre 2015 et porte le numéro 18.0024.09.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 15 décembre 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1024.09 à la Vrije Universiteit Brussel, dont le numéro d'entreprise est 0449.012.406 est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 12 décembre 2015.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - gestion de centrales d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation pour les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et de gestion de centrales d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage est délivrée sous la condition résolutoire que la Vrije Universiteit Brussel fournisse la preuve endéans les 12 mois de la notification du présent arrêté qu'au moins deux membres de son personnel aient réussi la formation `'attestation de compétence agent de gardiennage - opérateur de centrales d'alarme'' tel que visée à l'article 3, 7°, de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations.

Par arrêté du 17/12/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage à la SPRL PARAPH (n° BCE 0425249483) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 17 janvier 2016 et porte le numéro 18.0085.01 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 23 mars 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1194.02 à l'ASBL Mariaziekenhuis, dont le numéro d'entreprise est 0445.662.144 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 22 février 2016.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 01/09/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage délivrée à l'Association Intercommunale de Santé de la Basse Sambre SCRL (Centre Hosipatlier régional Val de Sambre) (n° BCE 0202554113) est retirée.

Cet arrêté produit ses effets le 6 juillet 2015.

Par arrêté du 14/09/2015, l'autorisation, accordée par l'arrêté du 3/10/2013, de la SPRL JOURDAN (n° BCE 0479861968) à organiser un service interne de gardiennage est retirée.

Cet arrêté produit ses effets le 23 janvier 2015.

Par arrêté du 3 novembre 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. HIGH STREET dont le numéro d'entreprise est le 0426.415.661, est retirée.

Par arrêté du 1er mars 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. ZOTTEKOT, dont le numéro d'entreprise est 0466.179.327, est retirée.

Par arrêté du 11/12/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la SA ENTREPRISE GENERALE A. ROISEUX (BCE : 0449.123.064).