publié le 14 avril 2016
Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2016031285
- pub.
- 14/04/2016
- prom.
- 08/02/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 FEVRIER 2016. - Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement. - Erratum
Au Moniteur belge du 24 février 2016, page 14346, dans le texte francophone de l'article 3, les mots « Directeur Chef de Service du Service Développement Habitat » sont remplacés par les mots « Directeur faisant fonction de la Direction du Logement ».