loi

type loi prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016009030 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 décembre 2015 ***** de ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 16 décembre 2015 M. ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'instauration du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière en 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 12/01/2016 pub. 26/01/2016 numac 2016200242 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres et d'un commissaire du gouvernement auprès du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé

décret

type décret prom. 23/11/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205736 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse type décret prom. 17/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016027008 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200363 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles M. Dallemagne, M., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de vice-président à ce tribunal, avec prise d'effet le 31 jan Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 11 janvier 2016, du président du tribunal de(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016031028 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 7 janvier 2016, M. YERNAUX Be(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/2016 pub. 26/01/2016 numac 2016031038 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvi Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 7 janvier (...)

circulaire

type circulaire prom. 24/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016200320 source service public de wallonie Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016043001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317299 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200218 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212154 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015076032 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013101 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 003195 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001482 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178078 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200237 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale de soins et d'hospitalisation, en abrégé AISH, votés en séance de l' PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les modificati(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200361 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens, néerlandophones La sélection comparative d'électriciens (niveau C), néerlandophones, pour le CERVA (ANG15201) a été clôturée le 14 janvier 2016. Il y a 2 lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200381 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques- fonction de huissiers, francophones La sélection comparative d'adjoints techniques - fonction de huissiers (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les OIP qui e(...) Le nombre de lauréats s'élève à 43. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200380 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques- fonction d'agents d'accueil, francophones La sélection comparative d'adjoints techniques - fonction d'agents d'accueil (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 72.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016009040 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint Pour contribuer à la réalisation de sa mission d'audit, le Conseil supérieur de la Justice recrute (au grade d'auditeur adjoint) un auditeur qui sera chargé des dossiers francophones. CONTEXTE DE LA ****(...) Le Conseil supérieur de la Justice (****.****.****) est un organe fédéral ayant pour mission principale(...) type recrutement prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de projets - architectes, francophones La sélection comparative de gestionnaires de projets - architectes (niveau A), francophones, pour le Service Incendie et Aide Médical(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016031033 source region de bruxelles-capitale et service public regional de bruxelles Prolongation fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 14 décembre 2015 l'exercice de la fonction supérieure d'adjointe principale de Mme BERGEY Sophie est prolongé à partir du 1 er janvier 2016 au 30 juin 2016 incl Par décision du Conseil de Direction du 14 décembre 2015 l'exercice de la fonction supérieure d(...) type document prom. -- pub. 26/01/2016 numac 2016200294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Nivelles Le 7 janvier 2016, M. Philippart, Joseph, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de mag

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