SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale de soins et d'hospitalisation, en abrégé AISH, votés en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2015.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2015 de la province du Brabant wallon, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les résolutions du 27 octobre 2015 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour l'exercice 2015 de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 4.669,00 € et à l'exercice propre à hauteur d'un montant de 241.523,00 €; de dépenses obligatoires de personnel aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 991.574,00 € et de dépenses obligatoires de dette à l'exercice propre à hauteur d'un montant de 750.000,00 €.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015 approuve les résolutions du 27 octobre 2015 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le budget 2016 de 11 régies provinciales : régie provinciale d'enseignement de Mons-Borinage, régie provinciale Hainaut Concept à Charleroi, régie provinciale d'enseignement de la Cité G. Point à Tournai, régie provinciale d'enseignement des écoles de Nursing à Tournai, régie provinciale de l'enseignement Ath Leuze, régie provinciale d'enseignement des Mess de La Louvière, régie provinciale d'enseignement APMMBC à Morlanwelz, régie provinciale d'enseignement de l'Hôtel de Savoie à Soignies, régie provinciale de Charleroi, régie des Foyers provinciaux, régie provinciale Mess et Hébergement de Havré.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve définitivement le budget 2016 de la mosquée Ulu Camii, sise à Marche-en-Famenne, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 5 juin 2015, moyennant deux réformations.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur les emplacements de marché.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance du chef de l'occupation de la voie publique pour tout placement sur ou au-dessus de la voie publique de cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matériaux, d'outillage ou de matériel de chantier, de roulottes mobiles ou non, à l'exception de l'article 7.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium, à l'exception des mots « au moment de la demande » de l'article 3, alinéa 2.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4 et 6 à 9) de la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 5 et 7 à 12) de la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les spectacles et divertissements, tels que concerts, récitals, music-hall, shows, représentations théâtrales et spectacles assimilés organisés dans un lieu situé sur le territoire de la commune dont la superficie permet l'accueil de plus de 600 spectateurs.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les délibérations du 10 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, les règlements suivants : - taxe sur les débits de boissons; - taxe sur les établissements où il est offert la possibilité de consommer des boissons et dont l'accès est subordonné à l'accomplissement de certaines formalités ou réservé à certaines personnes.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les délibérations du 10 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, les règlements suivants : - taxe pour le stationnement des véhicules à moteur, leur remorque ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique aux emplacements munis d'horodateurs dans le sens de l'article 27 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975; - taxe sur les panneaux d'affichage; - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux visées à l'article 66 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus; - taxe sur les agences bancaires situées sur le territoire de la commune; - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, établis sur terrain public ou privé; - taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur les prestations fournies par le personnel de la commune à l'occasion de l'enlèvement, du traitement et de la mise en décharge des déchets dans le cadre du service extraordinaire de ramassage de déchets; - taxe sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution; - redevance par corps et par mois pour l'utilisation des caveaux d'attente dans les différents cimetières de la commune; - taxe de séjour; - redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes délivrées en matière de population ou d'état civil; - redevance sur les exhumations de restes mortels exécutés par les ouvriers communaux; - redevance en cas d'occupation du domaine public ou privé communal en vue de la vente aux particuliers.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les night-shops.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2 et 5 à 10) de la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur les terrasses, tables, chaises et étals installés sur le domaine public.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Martelange, votées en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2015.

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve définitivement le budget 206 de la mosquée Mevlana Camii, sise à Monceau-sur-Sambre, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 octobre 2015, moyennant une réformation.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune d'Olne, votées en séance du conseil communal en date du 11 novembre 2015.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 5 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ouffet établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ouffet établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ouffet établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale de répartition sur les entreprises de carrières en activité sur le territoire de la commune.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie ADL de Rochefort, votée en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Tenneville, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2015.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Trois-Ponts, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Vaux-sur-Sûre, votées en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 23 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues; - taxe sur les commerces de nuit; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur la force motrice; - taxe de séjour en immeuble; - taxe de séjour en terrain de camping; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe les phones-shop; - taxe sur les agences bancaires; - taxe sur les panneaux publicitaires; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton modifie la délibération prise en séance du 21 août 2015 fixant les conditions d'engagement d'un gardien de la paix constatateur.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de procéder au recrutement d'un employé d'administration D4 sous statut APE, à mi-temps, pour une durée de 2 ans en vue d'une mise à disposition du syndicat d'initiative de Virton.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton modifie la délibération prise en séance du 27 mars 2015 fixant les conditions d'engagement d'un chef de bureau A1 pour le département comptabilité à temps plein pour une durée indéterminée.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 23 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation; - taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et les mises en columbarium; - redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve définitivement le budget 2016 de la mosquée de Virton, sise à Virton, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 5 juin 2015, moyennant deux réformations.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Wellin, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Wellin établit, pour les exercices 2016 à 2017, une taxe communale sur les inhumations des restes mortels incinérés et non incinérés, le placement des restes mortels incinérés en columbarium et la dispersion des restes mortels incinérés.