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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 26 janvier 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles M. Dallemagne, M., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de vice-président à ce tribunal, avec prise d'effet le 31 jan Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 11 janvier 2016, du président du tribunal de(...)

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26/01/2016
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Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles M. Dallemagne, M., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de vice-président à ce tribunal, avec prise d'effet le 31 janvier 2016 au soir.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 11 janvier 2016, du président du tribunal de commerce de Liège, ont été désignés pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, pour : - la division de Verviers : Mme Simon-Curnel, S., à partir du 20 janvier 2016; - la division de Liège : M. Borgoens, D., à partir du 23 janvier 2016.

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