publié le 26 janvier 2016
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvi Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 7 janvier (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016, M. Lahouari NAJAR, à Affligem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, en remplacement de M. Angelo BASILE, à Manage, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016, Mmes Karin VANHAMME, à Lasne, et Joëlle DE GROX, à Etterbeek, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement respectivement de M. Réginald DELMARCHE, à Kortessem, et Mme Anne-Françoise KINIF, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016, M. Lode VERKINDEREN, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport et de la logistique, en remplacement de M. Andreas VEROUGSTRAETE, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016, M. Lode VERKINDEREN, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, en remplacement de M. Andreas VEROUGSTRAETE, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016: Messieurs Marc KEPPENS, à Gavere, et Jan-Baptist DE SMET, à Zaventem, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement respectivement de M. Paul WILLE, à Jabbeke, et Mme Britt LOOS, à Beringen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Mme An DE MARTELAERE, à Merelbeke, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Maarten BALTHAU, à Destelbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016 : Mme An DE MARTELAERE, à Merelbeke, Messieurs Jan-Baptist DE SMET, à Zaventem, et Marc KEPPENS, à Gavere, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, en remplacement respectivement de M. Maarten BALTHAU, à Destelbergen, Mesdames Britt LOOS, à Beringen, et Ann VERRETH, à Lierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Günther DE PRAITERE, à Herentals, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Elien WERBROUCK, à Oostrozebeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016 : Mme Dorien DECRICK, à Pepingen, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de Mme Isabelle PEEREMAN, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Kathy BERGEN, à Auderghem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Marc VAN CUTSEM, à Oostkamp, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016 : Messieurs Marc KEPPENS, à Gavere, et Jan-Baptist DE SMET, à Zaventem, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en remplacement respectivement de M. Paul WILLE, à Jabbeke, et Mme Britt LOOS, à Beringen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Mme An DE MARTELAERE, à Merelbeke, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Maarten BALTHAU, à Destelbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016 : Mme An DE MARTELAERE, à Merelbeke, Messieurs Jan-Baptist DE SMET, à Zaventem, et Marc KEPPENS, à Gavere, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, en remplacement respectivement de M. Maarten BALTHAU, à Destelbergen, Mesdames Britt LOOS, à Beringen, et Ann VERRETH, à Lierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Günther DE PRAITERE, à Herentals, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Elien WERBROUCK, à Oostrozebeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016, M. Gregory BUEKEN, à Saint-Gilles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de Mme Anne HABETS, à Wemmel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016, Mme Kathy BERGEN, à Auderghem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de Mme Isabelle PEEREMAN, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016, Mesdames Katrijn DE HAES, à Bierbeek, et Kathy BERGEN, à Auderghem, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement respectivement de M. Jan CROMHEECKE, à Malines, et Mme Isabelle PEEREMAN, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016, Mme Aurélie RIGO, à Liège, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de Mme Murielle FRENAY, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016 : M. Rudy OUTLET, à La Louvière, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Thierry DE COSTER, à Amay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Philippe HUWART, à Machelen, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Me Marc CHATELLE, à Jodoigne, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Me Marc CHATELLE, à Jodoigne, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Me Philippe HUWART, à Machelen, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. René Paul VERDIKT, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Olivier RENARD, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016, Mme Naïma AMAKRAN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de M. Robert FONTEYN, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016, Mme Florence CROCHELET, à Auderghem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de M. Michel VANDENBUSSCHE, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016, Mme Soumaya KHAYAT, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de M. Axel RAIDA, à Saint-Gilles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les attractions touristiques Par arrêté du Directeur général du 7 janvier 2016, qui entre en vigueur le 13 janvier 2016, M. Niko PARMENTIER, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, en remplacement de Mme Hilde RYKEN, à Grobbendonk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.