loi

type loi prom. 28/04/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015000662 source service public federal interieur Loi instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016. - Traduction allemande type loi prom. 23/04/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015000663 source service public federal interieur Loi concernant la promotion de l'emploi. - Traduction allemande d'extraits

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015003404 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 20 novembre 2015, le prix maximum, Conformément à l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du dro(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 19/11/2015 numac 2015000628 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie II type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015000669 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 octobre 2015, **** **** ****, est **** dans la classe A2 au titre d'attaché auprès au Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015000671 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 octobre 2015, **** **** ****-****, est promu dans la classe A2 au titre d'attaché auprès au Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015000670 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 octobre 2015, **** **** ****, est **** dans la classe A2 au titre d'attaché auprès au Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015000673 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 octobre 2015, la désignation de M. DE COCK, Philippe, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BRAKEL type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 19/11/2015 numac 2015003392 source service public federal finances Arrêté royal n° 55 relatif au régime des assujettis formant une unité T.V.A. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015007261 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1000 du 29 septembre 2015, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la cat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015007264 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1002 du 29 septembre 2015 : Est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne: Madame Point Evy conseiller. Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne: Monsieur Beausaert Daniel assistant administratif. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015007262 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1001 du 29 septembre 2015 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Bernard Patrick, chef administratif ; Mme Bocquet Martine, (...) M. Laurens Erik, expert technique (15 novembre 2015); Mme Peters Régine, expert administratif (8(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015007265 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1008 du 20 octobre 2015, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Plasman Y. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015007266 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1006 du 30 septembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015007267 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1003 du 29 septembre 2015 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Jasselette Annick, expert technique ; M. Vereenooghe(...) Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Dehouck Kris, assistant technique (15 novemb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015009562 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Pieters, J., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire du Flandre Orientale, à partir du 31 juillet 2015 au soir. L'intéressée Par arrêté royal du 30 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Vachaudez, C., greffie(...) type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015007268 source ministere de la defense Arrêté ministériel concernant l'entrée payante au Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire, site du Cinquantenaire à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015205310 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015204973 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2015 du 15 octobre 2015 Numéros du rôle : 6024, 6025 et 6026 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 février 2014 relative à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015031767 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordre du jour de la séance plénière du vendredi 20 novembre 2015 à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement 1. - PROJETS D'ORDONNANCE(...) - PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la(...) type ordonnance prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015031768 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordre du jour de la séance plénière du vendredi 20 novembre 2015 à 9 h.30 et à 14 h.30 1.- PRISES EN CONSIDERATION - PROPOSITION DE RESOLUTION (de Mme Anne-Charlotte d'URSEL, MM. Jacques BROTCH(...) - PROPOSITION D'ORDONNANCE (de MM. Olivier de CLIPPELE, Vincent DE WOLF, Jacques BROTCHI et Alain C(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage dans l'enseignement secondaire qualifiant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Internat annexé à l'Athénée Royal Victor Horta, chaussée de Bruxelles 150, à 1190 Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029580 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015036041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des articles 1, 3, 5, 6, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015036334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le montant de l'allocation de mobilité pour étudiants ou apprenants qui passent une période à l'étranger dans le cadre de leur formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015036402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015036424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone

avis

type avis prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015031772 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de haut fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale Le présent appel à candidature vise à attribuer le mandat de haut fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale. Le Le haut fonctionnaire est désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur avis c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015205394 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens (niveau C), néerlandophones, pour le CERVA (ANG15201) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui res(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplômes(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015008069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints de propreté publique (niveau D) pour l'Agence régionale de Propreté publique (Bruxelles Propreté) (AFB15052). - Erratum (Cette selection est déjà publiée dans le Moniteur belge du 13 novembre 2015) Une l(...) Conditions d'admissibilité : Au Moniteur belge du 13 novembre 2015 il faut lire : o Aucun dip(...) type erratum prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015009563 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 9 novembre 2015, page 68047, texte néerlandophone, ligne 9, lire : "aangewezen voor een termijn van vijf jaar in de klasse A3 met de titel van hoofdsecretaris van het parket Oost-Vlaanderen&q Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type erratum prom. 10/11/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015036429 source autorite flamande Avis aux électeurs concernant les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015205167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001167 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015205170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013270 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015205169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001474 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015205168 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015052001 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015205171 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316879 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015205172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059097 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015205173 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059080 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015205174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001440 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015205175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001438 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 9 novembre 2015 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Pieter VANTHEMSCHE, Baron, Lennik. Il portera la décoration civile. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015022404 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015022403 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 9 novembre 2015, sont nommés membres auprès du Comité du Service d'évaluation e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015000686 source service public federal justice et service public federal interieur Emploi vacant de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace . - Appel aux candidats(...) Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi de directeur de l'Organe de c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015031771 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de fonctionnaire dirigeant (A5) et de fonctionnaire dirigeant(e) adjoint(e) (A4+) au sein de l'organisme d'intérêt public « Bruxelles Prévention & Sécurité » Le présent appel à cand(...) Les mandataires sont désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Bruxelles (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015007269 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2016. - Erratum Au Moniteur belge n° 256 du 5 octobre 2015, page 62652, il y a lieu de remplacer le tableau "Exigences de diplômes comme déterminée Spécialité / **** **** / ****

document

type document prom. -- pub. 19/11/2015 numac 2015031769 source parlement de la region de bruxelles-capitale Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. - Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie. - Ordre du jour de la séance plénière conjointe du vendredi 20 novembre 2015 à l'issue du point 1 1. Débat sur les attentats de Paris et nos réponses au terrorisme et au radicalisme.

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