ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ordre du jour de la séance plénière du vendredi 20 novembre 2015 à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. - PROJETS D'ORDONNANCE - PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 (nos B-31/1 et 2 - 2014/2015). - PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 (nos B-32/1 et 2 - 2014/2015). - PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 (nos B-33/1 et 2 - 2014/2015). - RAPPORTEUSE : Mme Véronique JAMOULLE - DISCUSSION CONJOINTE. 2. - QUESTIONS D'ACTUALITE (*) 3.- VOTES NOMINATIFS (**) sur les projets d'ordonnance terminés.

Bruxelles, le 16 novembre 2015. _______ Notes (*) à 14 h.30 (**) à partir de 17 h.00