PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ordre du jour de la séance plénière du vendredi 20 novembre 2015 à 9 h.30 et à 14 h.30 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1.- PRISES EN CONSIDERATION - PROPOSITION DE RESOLUTION (de Mme Anne-Charlotte d'URSEL, MM. Jacques BROTCHI, Alain DESTEXHE et Mme Céline DELFORGE) relative à la révision de plusieurs formules d'abonnements émis par la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) (n° A-184/1 - 2014/2015). - PROPOSITION D'ORDONNANCE (de MM. Olivier de CLIPPELE, Vincent DE WOLF, Jacques BROTCHI et Alain COURTOIS) visant à réduire les tarifs applicables aux donations immobilières en ligne directe et collatérale (n° A-185/1 - 2014/2015). - PROPOSITION D'ORDONNANCE (de MM. Olivier de CLIPPELE, Willem DRAPS et Alain DESTEXHE) visant à modifier le Code des droits de succession en vue d'assimiler l'impôt sur la plus-value à l'impôt successoral pour les biens immeubles sis à l'étranger (n° A-186/1 - 2014/2015). - PROPOSITION DE RESOLUTION (de MM. Alain MARON et Christos DOULKERIDIS) appelant à fournir un cadre juridique sûr à la colocation en concertation avec les acteurs du logement (n° A-195/1 - 2014/2015). - PROPOSITION DE RESOLUTION (de Mme Anne-Charlotte d'URSEL et M. Vincent DE WOLF) relative à une stratégie régionale d'actions en faveur des mobilités électriques et des mobilités basées sur des carburants alternatifs (n° A-202/1 - 2014/2015). - PROPOSITION D'ORDONNANCE (de Mme Anne-Charlotte d'URSEL, M. Armand DE DECKER, Mme Viviane TEITELBAUM, MM. Alain DESTEXHE et Abdallah KANFAOUI) modifiant la Nouvelle Loi Communale relative à l'introduction d'une période d'essai obligatoire pour les grades légaux de secrétaire communal et receveur communal (n° A-209/1 - 2014/2015). - PROPOSITION D'ORDONNANCE (de MM. Alain MARON, Arnaud VERSTRAETE et Christos DOULKERIDIS) modifiant certaines dispositions relatives aux baux à loyer afin de réguler le marché locatif en Région de Bruxelles-Capitale (n° A-213/1 - 2014/2015). - PROPOSITION D'ORDONNANCE (de M. Pierre KOMPANY et consorts) modifiant l' ordonnance du 2 mai 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031357 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (n° A-234/1- 2015/2016). 2.- PROJETS D'ORDONNANCE, PROPOSITIONS DE RESOLUTION ET PROPOSITION D'ORDONNANCE - PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012 (nos A-206/1 et 2 - 2014/2015). - RAPPORTEUR : M. Julien UYTTENDAELE - DISCUSSION. - PROPOSITION DE RESOLUTION (de M. Dominiek LOOTENS-STAEL) portant signature de la charte « Infrastructure favorable aux motocyclistes » et positionnement de la Région de Bruxelles-Capitale comme Région respectueuse des motocyclistes (nos A-54/1 et 2 - 2014/2015). - RAPPORTEUSE : Mme Carla DEJONGHE - DISCUSSION (application de l'article 87.4 du règlement). - PROPOSITION DE RESOLUTION (de M. Dominiek LOOTENS-STAEL) relative à l'aménagement d'emplacements de stationnement pour les motos en Région de Bruxelles-Capitale (nos A-72/1 et 2 - 2014/2015). - RAPPORTEUSE : Mme Carla DEJONGHE - DISCUSSION (application de l'article 87.4 du règlement). - PROPOSITION DE RESOLUTION (de Mme Anne-Charlotte d'URSEL et M. Boris DILLIES) établissant un système 'Fix My STIB' permettant le signalement de défectuosités et problèmes entourant les infrastructures, le mobilier urbain et les véhicules de la STIB (nos A-99/1 et 2 - 2014/2015). - RAPPORTEUSE : Mme Annemie MAES - DISCUSSION (application de l'article 87.4 du règlement). - PROPOSITION D'ORDONNANCE (de M. Vincent DE WOLF, Mmes Anne-Charlotte d'URSEL et Dominique DUFOURNY) modifiant l' ordonnance du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (nos A-113/1 et 2 - 2014/2015). - RAPPORTEUSE : Mme Carla DEJONGHE - DISCUSSION (application de l'article 87.4 du règlement). - PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 (nos A-197/1 et 2 - 2014/2015).

PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 (nos A-198/1 et 2 - 2014/2015). - PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 (nos A-199/1 et 2 - 2014/2015). - RAPPORTEUR : M. Emmanuel DE BOCK - DISCUSSION CONJOINTE. - PROJET D'ORDONNANCE modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux (nos A-236/1 et 2 - 2015/2016). - RAPPORTEURS : MM. Emmanuel DE BOCK et Abdallah KANFAOUI - DISCUSSION. - PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'à son annexe, faits à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010 (nos A-220/1 et 2 - 2015/2016). - RAPPORTEUR : M. Eric BOTT - DISCUSSION. 3.- AVIS (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer) - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2015 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de la Région de Bruxelles-Capitale (no A-246/1 - 2015/2016). - RAPPORTEUR : M. Emmanuel DE BOCK - DISCUSSION. 4.- STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES PERMANENTS DU PARLEMENT - Proposition de modification du statut du personnel des services permanents concernant le régime des congés et autres dispositions. - RAPPORTEUR : M. René COPPENS - DISCUSSION. 5.- QUESTIONS ORALES (*) - QUESTION ORALE (n° 176) de M. Benoît CEREXHE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « la conférence permanente des autorités publiques pour la sécurité ». (*) - QUESTION ORALE (n° 206) de Mme Julie de GROOTE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « la circulaire relative au conseil consultatif communal des aînés ». (*) - QUESTION ORALE (n° 212) de Mme Els AMPE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les réseaux de câblodistribution en Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - QUESTION ORALE (n° 235) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « la présence de Bruxelles sur Google Maps ». 6.- QUESTIONS D'ACTUALITE (**) 7.- VOTES NOMINATIFS (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur les propositions de résolution terminées (application de l'article 87.4 du règlement). - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 87.4 du règlement). - sur l'avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). -sur la modification du statut du personnel des services permanents du Parlement terminée. - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Alain MARON (F) à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les arrêtés d'exécution de l'ordonnance hébergement touristique et plus spécifiquement les aspects touchant aux formules telles que Airbnb ».

Bruxelles, le 16 novembre 2015 _______ Notes (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (**) à 14 h.30 (***) à partir de 17 h.00