loi

type loi prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015009347 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 29 juin 2015, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par arrêté royal du 29 juin 2015, le nommé **** ****, **** ****, né à **** le 15 ****(...) type loi prom. 15/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015014185 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015002025 source service public federal personnel et organisation Désignation Par arrêté royal du 29 mai 2015, produisant ses effets le 1 er mai 2015, M. FORSTER Sven, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management N - 1 "Directeur général Gestion de l'Informatio Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015009338 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2015, produisant ses effets le 1 er juin 2015 au soir, M. Van den Eeckhout T., secrétaire au parquet d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir s Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Mme Vanheusden C., greffier en chef classe A2 à la ju(...) type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015018219 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015021039 source service public federal de programmation politique scientifique Démission honorable Par arrêté royal du 29 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er décembre 2015 à M. Beka, Eric , né le 9 février 1955, Secrétaire général auprès du SPP Politique scientifique e(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203291 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2015 : - la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Kiebooms L.. - produisant ses effets l - la désignation de M. Quirynen W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203292 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 juin 2015 : - est promu au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. Dumoulin Th., notaire honoraire à la résidence de Châtelet ; - sont nommés au grade d'Offic(...) Mme Bossaux C., notaire à la résidence de Mettet (15.11.2013); MM. Bosseler H.-J., notaire h(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203178 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRL T.N.B. par arrêté ministériel du 16 mai 2013. Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 ref Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 jui(...) type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203216 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1^re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

décret

type décret prom. 03/07/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015035873 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif aux sociétés d'investissement des autorités flamandes, pour ce qui concerne les autorisations et l'objet de la « Vlaamse Participatiemaatschappij » (1)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203300 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 26 juin 2015, M. Jacques, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 juillet 2015, l

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/04/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015031401 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/438 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté 2010/568 du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015031402 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/310 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/02/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015031404 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/34 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/02/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015031403 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/52 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/11/2014 pub. 13/07/2015 numac 2015031405 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/11/2014 pub. 13/07/2015 numac 2015031408 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1567 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015031438 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/790 du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015009324 source service public federal justice Changement d'adresse L'Auditorat du Travail de Nivelles division Wavre situé Place de L'Hôtel de Ville, à 1300 Wavre déménage à l'adresse suivante : Palais de Justice II, rue Clarisse 115, à 1400 Nivelles.

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015014189 source service public federal mobilite et transports Convention relative aux transports internationaux ferroviaires - Appendice C. - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). - Edition 2015. - Erratum Avis publié au Moniteur belge du 18(...) Dans l'avis publié au Moniteur belge du 18 juin 2015, à la page 35738, la phrase suivante doit être(...) type erratum prom. 20/03/2014 pub. 13/07/2015 numac 2015024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059019 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203121 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213008 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL A-Galaxy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213076 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213009 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601153 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 003008 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203286 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs administration des salaires (payroll) (m/f) (niveau C), néerlandophones, pour Bruxelles Environnement IBGE (ANB15008) Une liste de douze lauréats maximum, valable deux ans, sera établie a(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . Attestatio(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015021036 source service public federal de programmation politique scientifique Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1871 ("UV-Vis DOAS Research") Nos descriptions de fonction sont rédigées au mas(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. o Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015021037 source service public federal de programmation politique scientifique Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1870 (Tropospheric chemistry modelling) Nos descriptions de fonction sont rédigées au mas(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. o Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015021038 source service public federal de programmation politique scientifique Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1869 (Magnetospheres) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement p(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT o Il s'agit d'un emploi d'agent s(...)

document

type document prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015022237 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 3 mai 2015 et en application de l'article 22, 4° bi(...) type document prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015031439 source parlement de la region de bruxelles-capitale Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 19 juin 2015, de modifier l'article 7 du statut du personnel des services permanents du Parlement. Ces modifications type document prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 12 mai 2015, Monsieur PRICKEN Hubert, juge social au titre de travailleur ouvrier, au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la Présidente de ce Tribu type document prom. -- pub. 13/07/2015 numac 2015203067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi - Mons Le 9 juin 2015, Monsieur LELEU Jean-Claude, juge social au titre de travailleur employé, au Tribunal du travail de Charleroi - Mons, a été désigné par la Présidente de ce Tribunal pou

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