publié le 13 juillet 2015
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires - Appendice C. - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). - Edition 2015. - Erratum Avis publié au Moniteur belge du 18(...) Dans l'avis publié au Moniteur belge du 18 juin 2015, à la page 35738, la phrase suivante doit être(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014189
- pub.
- 13/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) - Appendice C. - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). - Edition 2015. - Erratum Avis publié au Moniteur belge du 18 juin 2015 Dans l'avis publié au Moniteur belge du 18 juin 2015, à la page 35738, la phrase suivante doit être ajoutée : Le présent avis transpose partiellement la directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.