publié le 13 juillet 2015
Démission honorable Par arrêté royal du 29 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er décembre 2015 à M. Beka, Eric , né le 9 février 1955, Secrétaire général auprès du SPP Politique scientifique e(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2015021039
- pub.
- 13/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Démission honorable Par arrêté royal du 29 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er décembre 2015 à M. Beka, Eric (F), né le 9 février 1955, Secrétaire général auprès du SPP Politique scientifique et Ambassadeur - Haut Représentant de la Belgique pour la Politique spatiale. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.