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M.B. Index des textes publiés le 22 mai 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015009249 source service public federal justice Commission des jeux de hasard Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015000052 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, afin de compléter l'information relative à la capacité juridique type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015000279 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mai 2015, Monsieur Laurent BROUCKER est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police ARDENNES BRABANÇONNES. type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015000281 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2015, Monsieur Christian PERREMANS est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er décembre 2014. Il e type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015000282 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2015, Monsieur Patrick DE BUCK est mis à la retraite de sa fonction de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015000283 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2015, Monsieur Alain DE PAEPE est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er janvier 2015. Il est aut type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015007115 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 760 du 4 mai 2015 : L'Amiral de division **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 6 mai 2015, de l'emploi d'Amiral adjoint **** **** L'Amiral de flottille **** G., est désigné, le 6 mai 2015, pour l'emploi d'Amiral adjoint ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015009247 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2015, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2014 au soir à Madame Isabelle MATHY. type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015009246 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2015, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 04 juin 2014 au soir à Monsieur Dietmar BOSMANS. type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Association ou organisation visée aux articles VI.114 et XIV.81 du Code de droit économique. - Appel à candidatures L'arrêté royal du 12 mai 2015 fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée aux articles VI.114 et XIV. L'objectif est l'organisation d'une banque de données unique dans laquelle peuvent s'inscrire les a(...) type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée aux articles VI.114 et XIV.81 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles XI.82 à XI.90 du livre XI du Code de droit économique, relatif au dépôt d'une demande de brevet européen, à sa transformation en demande de brevet belge et à l'enregistrement de brevets européens produisant effet en Belgique type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015012049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, relative à la modification et à la prolongation de la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'OEPP type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'« International Association for Cereal Science and Technology »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015007118 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 93806 du 4 mai 2015: L'Amiral de flottille **** G. est déchargé, le 6 mai 2015, de l'emploi de chef de la division opérations du département d'état-ma L'Amiral de division **** M., aide de camp du Roi, est désigné le 6 mai 2015, pour l'emploi de ch(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015009219 source service public federal justice Désignation de membres de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 18 mai 2015, produisant ses effets le 1 er mai 2015, sont désignés : A. En qualité de membre effectif de la commission spéciale en matière famil - en qualité de notaire d'expression française, M. José Meunier; B. En qualité de membre suppléa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015018165 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 24 avril 2015, sont promus par avancement de classe à la classe A3 auprès des Services extérieurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire, à partir du 1 er déce - Mme COCQUYT, Griet, attaché (A2); - M. SEGERS, Ive, attaché (A2). Un recours en annulation (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015031222 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller technique électricité verte auprès de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller juridique auprès de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015031302 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Quartier Scheutbosch - ter » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean modifiant partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Scheutbosch - bis » ainsi qu'approbation du plan d'expropriation y afférent

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015035619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2015 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015035649 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le chapitre III de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015202427 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

liste

type liste prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015202471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (AFB15011) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est é(...) Conditions d'admissibilité : 1. A la date limite d'inscription vous avez l'un des diplômes suiva(...)

communication

type communication prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015003206 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 23 avril 2015 l'entreprise d'assurance de droit britannique(...)

erratum

type erratum prom. 06/11/2014 pub. 22/05/2015 numac 2015031303 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Goujons » sur le territoire de la commune d'Anderlecht. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015202314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/993/3/4 délivré à la SPRL A3E2 L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015202315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/994/3 délivré à la SPRL Harsco Belgium L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015202317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/995/3 délivré à la SPRL Terravw L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015202320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Fusillier Emile et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015202318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Wim Bosman Expeditie », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015202321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Victor Rodrigues Leite, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015202319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Mignone, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015202322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Grooten, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015202467 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 13 mai 2015, page 26042 concernant la désignation de Mme Honorez, A., comme premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, le nom Honorez, A. doit être re

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015007113 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Commissions et nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial et complémentaire Par arrêté royal n° 739 du 10 avril 2015 : Les candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement **** **** candidat officier de carrière du niveau A du recrutement complémentaire, **** D. est ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015007114 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 741 du 10 avril 2015, M. Borbouse Alexandre, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 16 décembre 2014. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la c Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2014, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015202455 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les allocations familiales. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mai 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission honorable d - Mme HIBO, Sarah est nommée membre du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les allocations (...)

document

type document prom. -- pub. 22/05/2015 numac 2015202412 source service public de wallonie Environnement Un acte du 30 mars 2015 retire l'enregistrement n° 2015-02-19-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 19 février 2015 à Mme Ewelina Glowacka, Huta Szklana 3, à PL-42-425 Kroczyce. Un acte du Un acte du 7 avril 2015 retire l'enregistrement n° 2012-04-26-16 en qualité de transporteur de (...)
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