REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller juridique auprès de BRUGEL

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 30bis et 30octies, qui prévoit la désignation par le Gouvernement des chargés de missions auprès de BRUGEL, moyennant leur accord et celui de la Commission (BRUGEL), insérés par l'ordonnance modificatrice du 14 décembre 2006 ;

Conformément au respect par le Conseil d'administration de BRUGEL de l'article 13 § 2 de son règlement d'ordre intérieur, approuvé par le Gouvernement en date du 17 avril 2008, organisant la sélection des candidats chargés de mission ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 déterminant le nombre de chargés de mission auprès de BRUGEL tel que modifié par l'arrêté du 15 décembre 2011 ;

Considérant la démission de Madame Claire CAMUS, conseillère en communication.

Considérant la proposition de candidature pour le poste de conseiller juridique en tant que chargée de mission transmise par le Conseil d'Administration de BRUGEL à la Ministre de l'énergie en date du 14 octobre 2014;

Considérant l'accord de l'agent pour sa désignation comme chargée de mission ;

Sur proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désignée comme chargée de mission au poste de conseiller juridique auprès de BRUGEL avec effet au 16 janvier 2015, Madame Karine SARGSYAN.

Art. 2.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT