publié le 22 mai 2015
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2015, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 04 juin 2014 au soir à Monsieur Dietmar BOSMANS.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009246
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- 22/05/2015
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2015, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 04 juin 2014 au soir à Monsieur Dietmar BOSMANS.