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M.B. Index des textes publiés le 8 mai 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015011191 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance, le Comité de direction de la Banque national Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015000055 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Stefaan MAEKELBERG, conseiller général au département, est admis à la pension à partir du 1 er mars 2015. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à l type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009230 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 274.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 06/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2010 relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation de titulaires de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 6 janvier 2015, M. Reginald MASSANT est désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement « Directeur Budget et Contrôle de gestion » Par arrêté royal du 6 janvier 2015, M. Frank DE SAER est désigné en qualité de titulaire de la (...) type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l'état du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006 type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015018152 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015018161 source institut professionnel des comptables et fiscalistes agrees - ipcf Election des Président, Vice-Président et Trésorier En exécution des articles 32 et 33 de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intel Mme Mirjam VERMAUT a été élue Président. M. Frédéric DELRUE a été élu Vice-Président. M. Luc (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015022158 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomopathologie, des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés par l Par arrêté royal du 23 avril 2015, sont nommés membres de la Commission de profils des prestations (...) type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015200384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015200877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015200878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 novembre 2011 concernant le régime de pension sectoriel social - Solidarité et le règlement de solidarité y afférent type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015200884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2013-2014 type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015200989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et à l'innovation type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015200995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015201028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et à l'innovation type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015200882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 relative à la fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités (1) type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015201144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la liaison des salaires à l'indice-santé lissé type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015201148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au travail des étudiants le samedi dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015201151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 15 novembre 2001 relative à la formation professionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015201177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015201232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens : installation et distribution type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015201536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2000 relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015201539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 1er juillet 2010 concernant le régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015201543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015202286 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015003099 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009236 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité d'évaluation des assesseurs en application des peines type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009235 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs en application des peines type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009237 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation au Directeur général de l'Organisation judiciaire du **** **** dans le cadre du recrutement des assesseurs en application des peines

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015202144 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 2 mars 2015 en cause de Cécile Jenart et Marouan El Arbaoui contre l'officier de l'état civil de la commune de Dour, dont l'expédition est parvenue au greffe de la « L'article 1022 du Code judiciaire, tel qu'il est rédigé dans l'attente de l'entrée en vigueur de (...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015011196 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-15/0010 : EDF Luminus SA/NV - Advices for Technical Systems NV/SA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée(...) Le 29 avril 2015, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification (...) type avis prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015018156 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'asbl Conférence des Hôpitaux académiques de Belgique et consorts ont demandé l' Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 janvier 2015. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015018158 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Francis GRENIER a demandé l'annulation de l'arrêté n° 2014/1764 du Collège de Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 février 2015. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015018157 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'asbl « Union des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs de Bruxelles Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 215.437/XV-2770 et G/A 215.461/XV-2771. type avis prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015202213 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 février 2015 en cause de D.O. contre A.R., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 mars 2015, le Tribunal de première instance du Hainaut, di « Les articles 1 er , 3°, de l'article 3 (' Dispositions transitoires ') et 47 de l'articl(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015202164 source service public de wallonie Eau La publication au Moniteur belge du 17 avril 2015, à la page 22461, de l'extrait relatif à l'arrêté ministériel du 24 mars 2015 portant sur l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Puro Seule la publication du 7 avril 2015 est valable. (...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015202288 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs comptes de vacances (niveau A), néerlandophones, pour ONVA (ANG15056) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spé(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015029215 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats, en qualité de stagiaire, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Add Au Moniteur belge du 4 mai 2015, page 24378, dans le tableau reprenant les emplois vacants pour la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015029212 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la **** ****-**** (...) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 46**** de l'arrêté royal du(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015202069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arno Van Der Veen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015202070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bart Swinkels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015202071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoer Vermeulen Benny », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015202074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Atravet », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015202073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sametal, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015202075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Metaalhandel Werrens », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015202072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Lamy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015202215 source service public de wallonie Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la directrice de la Direction générale opérationnelle - Agrément de l'école de conduite : Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2605 Date de l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015022151 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, Mme VANDIEPENBEECK Dominique, est nommée en qualité de membre suppléant audit C(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015022150 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 23 avril 2015, -Drs DEFLANDRE Louis, DEHAES Bart et VAN DE PERRE Jan, en qualité de membres effectifs; - Drs DE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015022157 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui produit ses effets le 1 er février 2015, démission(...)

document

type document prom. -- pub. 08/05/2015 numac 2015022155 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté roya a) médecin généraliste agréé : Dr SCHEVENEELS, Dirk, en qualité de membre suppléant; b) médec(...)
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