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M.B. Index des textes publiés le 3 avril 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015009185 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 8 mars 2015, le nommé **** A ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 8 mars 2015, **** ****-****, **** ****, née à **** (République (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 03/04/2015 numac 2015000182 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015003081 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Spicy Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015003082 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Love Nature », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015003106 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Millions » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée p - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 807) est fixé au 4 avril 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015009170 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 16 mars 2015 il est mis fin aux fonctions de M. BAEKE, Johan, attaché anthropologue à l'Etablissement Pénitentiaire de Bruges, à partir du 1 er janvier 2016. Il est admis à faire valoir ses droits type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012097 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012099 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012098 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012100 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012102 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012101 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012104 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012103 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 20 février 2015, il est accordé à Monsieur Hugues BEGUIN, Chef de travaux au se(...) type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement n° 1272/2008 type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015200415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année et conversion en jours non prestés type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. Dombret, Huber L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015200439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur HELLINGS Gerard à la fin du moi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015200853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à Monsieur MELLAE type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015200854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur SWYSEN Jean-Pierre à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur BAGUETTE Jean-Marie à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015200947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, à Monsieur CLAES Yvo à la fin du mo L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015200984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur WAGNON Françis à la fin du mois L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers est accordée, à sa demande type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015201252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201646 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015, M. Van Haelst K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à po Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015, Mme De Bondt D., premier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201693 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2015, produisant ses effets le 31 janvier 2015 au soir, Mme Segers R., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir Par arrêtés royaux du 24 mars 2015: - entrant en vigueur le 3 avril 2015 au soir, est accept(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201694 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2015: - sont désignés en qualité de membre effectif du jury chargé de procéder au concours organisé en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de référendaires près la Cour de cassation - **** **** A., professeur à la «*****»; - **** F., avocat à la Cour de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015035328 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2015 des services de travail social des mutualités

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015000188 source service public federal interieur Arrêté d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Renouvellement. - Modification. - Retrait. - Refus P Par arrêté du 17/6/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 6 mars 2015, Monsieur Gerard HELLINGS, conseiller social au titre d'employeur à l(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2015-2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015035322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015018113 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL CAMPING MEMLING, ayant élu domicile chez Me Koenraad MAENHOUT, avocat, ayant son cabinet à (...) type avis prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015018112 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, ayant son cabinet Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 215.059/ X-16.154. Le Greffier en chef, type avis prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015018111 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc D'HOORE et Annemie VOORTMANS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Gregory Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 215.092/ X-16.159. Le Greffier en chef, type avis prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015018118 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.A. PATRILAM, ayant élu domicile chez Me Hugo VANDENBERGHE, avocat, ayant son cabinet à 1050 Br(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015018120 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville d'Ostende, ayant élu domicile chez Me Lies DU GARDEIN, avocat, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 février 2015. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201665 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0439.387.630 LA BLANCHE FONTAINE date de la prise d'effet du retrait de la radiation (...) type liste prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201666 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2014000877 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/5582/14 du 5 décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) type autorisation prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2014000875 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/3936/14 du 5 décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) type autorisation prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015000189 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 28/04/2014, M. Benoit ****, établi rue de la Chapelle 97, à 7100 LA **** **** arrêté du 08/07/2014, M. **** ****, établi avenue **** 2 /1, à 1348 ****-LA-****(...) type autorisation prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015000190 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 22/04/2014, M. **** ****, établi avenue de la Basilique 349/11, à 10 Par arrêté du 19/05/2014, M. **** ****, établi **** **** 14, à 2018 ****, est autorisé à (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001304 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001305 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213592 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176824 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001329 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059036 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012622 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603484 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603485 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012578 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201638 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 février 2015 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/68/(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201742 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un laborantin forensique, néerlandophones La sélection comparative d'un laborantin forensique (niveau B), néerlandophones, pour l' INCC (ANG14368) a été clôturée le 31 mars 2015. Le nombre de lauréats s'élève à 9(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201773 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de direction du SPP Politique scientifique (AFG15701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR. A la da(...) être porteur d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié/master) de l'enseign(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015022090 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, démission honorable Par le même arrêté, Mme THIELEMANS Els est nommée en qualité de membre effectif, à ladite Commissio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015022089 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 mars 2015, sont nommés membres du Conseil technique des radio Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'organisations profession(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015022091 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 mars 2015, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, Mme DUVEILLER Véronique est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015022092 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 mars 2015, docteur BOISDENGHIEN Par le même arrêté, docteur VAN CUTSEM Maxime, est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015022104 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2015, sont nommés membres du Conseil technique des voituret type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015022108 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, Mme CEULEMANS Estelle, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015022109 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres. - Nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2015, sont -Mmes BRUWIER Geneviève, OLDENHOVE de GUERTECHIN Geneviève et ROEX Ann et MM. CANIVET Pierre, DE RO(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015022110 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2015 Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, au titre de représentants de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015200436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de M. Hubert Dombret Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015200438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Gerard Hellings Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015200902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Jean-Marie Baguette Les organisations représentatives int Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015200948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Yvo CLAES. Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015200985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Françis WAGNON L Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers, en remplacement de M. Josephus Swaans Les organ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Jean-Pierre Swysen Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Bruno Mellaerts Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201709 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de traducteur-réviseurs, **** **** sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A), ****, pour l'Office national de l'**** (****14320) a été clôturée le 23 ma(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 7.

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type document prom. -- pub. 03/04/2015 numac 2015201692 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers. Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 30 janvier 2015, a désigné M. Martens P., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, pour une période de tro
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