publié le 03 avril 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, Mme CEULEMANS Estelle, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022108
- pub.
- 03/04/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. TAMELLINI Jean-François.
Par le même arrêté, Mme CEULEMANS Estelle, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. TAMELLINI Jean-François, dont elle achèvera le mandat.