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Arrêt
publié le 03 avril 2015

Arrêté d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Renouvellement. - Modification. - Retrait. - Refus P Par arrêté du 17/6/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en (...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Arrêté d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Renouvellement. - Modification. - Retrait. - Refus Par arrêté du 11/6/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à EDT Engineering sprl, établie rue de Gosselies 174, à 6183 COURCELLES (Trazegnies). Cette autorisation est valable jusqu'au 10/6/2019.

Par arrêté du 17/6/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à FACT TRAINING CENTER - Centre d'Instruction des Métiers de la Sécurité et du Gardiennage sprl, établie rue de la Station 19, à 1300 WAVRE (Limal). Cette autorisation est valable jusqu'au 16/6/2019.

Par arrêté du 17/6/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à AV Protec, établie Drève Gustave Fache 1, à 7700 MOUSCRON. Cette autorisation est valable jusqu'au 16/6/2019.

Par arrêté du 23/6/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à BIOTT sprl, établie Rechtestraat 47, à 3120 TREMELO. Cette autorisation est valable jusqu'au 22/6/2019.

Par arrêté du 14/7/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à MTC Management Consultants sprl, établie Kouter 9, à 2811 MALINES (Leest). Cette autorisation est valable jusqu'au 13/7/2019.

Par arrêté du 30/7/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à I.P.G.S. Training sprl, établie rue de l'Industrie 20, à 1400 NIVELLES. Cette autorisation est valable jusqu'au 29/7/2019.

Par arrêté du 18/11/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. SOMERS Christiaan, établi sous la dénomination Q-up, Leiebos 23, bte 71, à 2170 ANVERS (Merksem). Cette autorisation est valable jusqu'au 17/11/2019.

Par arrêté du 28/11/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à INTERACTIF GUARDING, établie rue Abbé Pollart 15, à 6250 AISEAU-PRESLES (Roselies). Cette autorisation est valable jusqu'au 27/11/2019.

Par arrêté du 2/3/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à Independent Security Management sprl, établie Herdebeekstraat 384, à 1701 DILBEEK (Itterbeek). Cette autorisation est valable jusqu'au 1/3/2020.

Par arrêté du 12/3/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à WLM Consult sprl, établie Tienbunder 35, à 3202 AARSCHOT (Rillaar). Cette autorisation est valable jusqu'au 11/3/2020.

Par arrêté du 11/6/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à M. WILMS LAURENT, établi rue du Bauloy 32, à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée pour une période de 5 ans (valable jusqu'au 10/8/2019).

Par arrêté du 21/10/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à M. GOOSSENS Denis, établi sous la dénomination GSC, rue Albert 1er 103, bte 3, à 4280 HANNUT, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée pour une période de 5 ans (valable jusqu'au 21/9/2019).

Par arrêté du 28/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à M. GEUDENS GILBERT établi Rodenbachlaan 3, à 2980 ZOERSEL, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée pour une période de 5 ans (valable jusqu'au 16/3/2020).

Par arrêté du 17/02/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à l'entreprise DS-CONSULTING SPRL établie Oude Durme 3, bte 204, à 9160 LOKEREN, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée pour une période de 5 ans (valable jusqu'au 16/3/2020).

Par arrêté du 02/03/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à Mme DE BOYE ANNEMIE établie sous la dénomination MODUS OPERANDI, Holsbeeksesteenweg 42, à 3010 KESSEL-LO, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée pour une période de 5 ans (valable jusqu'au 20/3/2020).

Par arrêté du 18/3/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à l'entreprise SIEMENS S.A. établie Guidogezellestraat 123, à 1654 BEERSEL (Huizingen), a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée pour une période de 5 ans (valable jusqu'au 16/12/2017).

Par arrêté du 18/03/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à l'entreprise NPA SECURITY CONSULTING SPRL établie Antwerpsestraat 170, à 2850 BOOM, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée pour une période de 5 ans (valable jusqu'au 16/3/2020).

Par arrêté du 18/03/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à l'entreprise ON LINE SECURITY EUROPE SA établie rue des Astronomes 38, bte 7, à 1180 UCCLE, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée pour une période de 5 ans (valable jusqu'au 31/8/2020).

Par arrêté du 3/3/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à l'entreprise ASSOCIATION BELGE POUR LA SECURITE SPRL a été modifiée. L'entreprise est établie rue FontaineSaint Pierre (bâtiment 6) 1C, à 5330 ASSESSE, à dater du 3/2/2014 et l'autorisation reste valable jusqu'au 9/7/2016.

Par arrêté du 19/3/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à M. KOLINGBA Emmanuel a été modifiée. L'intéressé est établi avenue du Forum 5, bte 1, à 1020 BRUXELLES (Laeken), à dater du 9/01/2014 et l'autorisation reste valable jusqu'au 11/4/2017.

Par arrêté du 1/4/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à M. SCHUERMANS Joël a été modifiée. L'intéressé est établi rue Christophe Théate 17, à 6941 DURBUY (Tohogne), à dater du 28/03/2014 et l'autorisation reste valable jusqu'au 3/2/2019.

Par arrêté du 18/12/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à l'entreprise Ernst & Young Lippens & Rabbaye Audit SCRL a été modifiée. L'entreprise est établie Moutstraat 54, à 9000 GENT, à dater du 18/12/2014 et l'autorisation reste valable jusqu'au 28/4/2015.

Par arrêté du 16/1/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à l'entreprise BETAFENCE SA a été modifiée. L'entreprise est établie Blokkestraat 34B, à 8550 ZWEVEGEM, à dater du 1/1/2015 et l'autorisation reste valable jusqu'au 25/11/2015.

Par arrêté du 2/3/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à M. DAELEMANS, Peter, a été modifiée. L'intéressé est établi Sint-Mauritiuslaan 22, à 2950 KAPELLEN, à dater du 16/09/2014 et l'autorisation reste valable jusqu'au 28/11/2015.

Par arrêté du 1/4/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 9/11/2005 à M. SPRANGERS, Johan, établi Heiakker 12, à 2950 KAPELLEN, est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 10/12/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 9/11/2005 à M. VEREENOOGHE, Noël, établi Reigerstraat 19, à 8800 ROESELARE, est retirée à dater du 27/10/2014.

Par arrêté du 19/03/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 14/1/2010 à Mme ALENS, Marleen, établie Denderbellestraat 132, à 9200 DENDERMONDE, est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 23/05/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 13/2/2012 à M. MERTENS, Marc, établi Koewachtsteenweg 30C, à 9180 MOERBEKE (Waas), est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 11/06/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 5/11/2012 à l'entreprise NOVENTUS SPRL, établie Vendoornstraat 88, à 9120 BEVEREN (Melsele), est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 26/06/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 24/8/2009 à M. BUSMAN, Christian, établie Kleinzapstraat 35, à 3120 TREMELO, est retirée à dater du 26/06/2014.

Par arrêté du 15/09/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 18/3/2013 à M. EL HIRACHE, El Mokhtar, établi rue Ferdinand Borny 25, à 4000 LIEGE, est retirée à dater du 10/09/2014.

Par arrêté du 9/12/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 16/5/2011 à l'entreprise SECURITY COACH SPRL, établie Kerkhoflei 37, à 1981 ZEMST (Hofstade), est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 24/12/2014, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 19/10/2006 à M. ACHTEN, Dirk, établi Hoge Haar 26, à 2970 SCHILDE, est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 6/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 21/4/2005 à M. DECKER, André, établi Grand-rue 58, à 6780 MESSANCY, est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 6/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 23/12/2005 à l'entreprise WINANTS SPRL, établie rue Grand Vinâve 4, à 4801 VERVIERS (Stembert), est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 16/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 3/9/2006 à l'entreprise ARCOM SPRL, établie Zerkegemstraat 23B, à 8480 ICHTEGEM (Bekegem), est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 16/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 24/5/2006 à l'entreprise SECURIX SPRL, établie Asselstraat 87, à 9031 GENT (Drongen), est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 16/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 31/1/2011 à l'entreprise NATHANAIS CONSULTING SPRL, établie avenue Grande Closière 18, à 1428 BRAINE-l'ALLEUD (Lillois-Witterzee), est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 16/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 14/2/2011 à M. DE LANGHE, Nic, établi Weldadigheidstraat 22, à 9930 ZOMERGEM, est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 16/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 28/9/2011 à l'entreprise PH Advisory SPRL, établie Kerkplein 9, bte 1, à 9400 NINOVE, est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 16/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 5/11/2012 à M. DELHEUSY, Yves, établi Parc du Tilleul 34, à 4601 VISE (Argenteau) est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 21/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 20/5/2005 à l'entreprise COSMAN SPRL, établie Telecomlaan 8B, à 1831 MACHELEN (Diegem), est retirée à dater du 1/01/2015.

Par arrêté du 21/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 27/10/2005 à l'entreprise SECURITY MANAGEMENT CONSULTING SA, établie Ijzerstraat 35, à 1560 HOEILAART, est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 21/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 27/9/2012 à M. TREVISAN Riccardo, établie rue du Pâturage 22, à 1120 BRUXELLES, est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 21/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 29/11/2010 à Mme DENIS, Christine, établie avenue de la Closeraie 59, à 4000 LIEGE (Rocourt), est retirée à dater du 31/12/2014.

Par arrêté du 28/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 7/2/2006 à l'entreprise ARGUS SECURITY SERVICE SPRL, établie Aarschotbaan 23, à 2580 PUTTE (Beerzel), est retirée à dater du 26/09/2014.

Par arrêté du 28/01/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 13/3/2006 à l'entreprise ARGUS SECURITY SYSTEMS SPRL, établie Aarschotbaan 23, à 2580 PUTTE (Beerzel) est retirée à dater du 26/09/2014.

Par arrêté du 12/03/2015, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 9/11/2005 à l'entreprise ORGANISATION ET GESTION DU RISQUE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS SPRL, établie rue de la Mardouille 26 A à 6032 CHARLEROI (Mont-sur-Marchienne) est retirée à dater du 23/07/2014.

Par arrêté ministériel du 11/8/2014, l'autorisation d'offrir des services d'entreprise de consultance en sécurité est refusée à : M. WILLEMS, Luc, sis Bredestraat 35, à 2330 MERKSPLAS. Par arrêté ministériel du 19/12/2014, l'autorisation d'offrir des services d'entreprise de consultance en sécurité est refusée à : l'entreprise CAMPINE Consulting bvba, sise Middenstraat 31, à 9506 GRAMONT (Zandbergen).

Par arrêté ministériel du 12/2/2015, l'autorisation d'offrir des services d'entreprise de consultance en sécurité est refusée à : M. ELSEN, Jean-François, sis avenue de la Crèche 10, à 6061 CHARLEROI (Montignies-sur-Sambre).

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