publié le 03 avril 2015
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 février 2015 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/68/(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015201638
- pub.
- 03/04/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 février 2015 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/68/152.R.0566, située sur le territoire de la commune de Raeren, le long de la route N68 à Raeren, 2e division, section H, d'une surface totale de 1 590 m2, et l'intègre dans le domaine privé du Service public de Wallonie.