publié le 03 avril 2015
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers est accordée, à sa demande
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015201159
- pub.
- 03/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, à M. SWAANS, Josephus.