loi

type loi prom. 08/03/2010 pub. 05/03/2015 numac 2015003043 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2005 type loi prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015009087 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 février 2015, **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****, **** **** Victoria, née à ***** le ** ***** ****, Par arrêté royal du 10 février 2015, **** ****, ****, né à **** le 27 ma(...) type loi prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015009088 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 février 2015, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Saint-Léger, est autorisée, sauf opposition(...) Par arrêté royal du 10 février 2015, Mademoiselle Espadas Y **** ****, **** **** ****(...) type loi prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015009126 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 février 2015, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** , le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 22 février 2015, **** ****, ****, née à Saint-****-****-****, le 13 août(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015002002 source service public federal technologie de l'information et de la communication Promotion Par arrêté royal du 20 janvier 2015, Mme DUPREZ Delphine, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les mentions et documents qui doivent être repris dans la déclaration préalable par les titulaires des professions comptables et fiscales dans le cadre de la libre prestation de services et concernant les informations à communiquer aux destinataires de services type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux avantages tarifaires type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 2013-2014 type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015018076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel à candidatures d'experts dans le cadre de la surveillance légale de la transmission d'officines L'arrêté royal du 13 avril 1977 règle la surveillance de la transmission des officines ouvertes au public et fixe les règles permettant de déte Des informations supplémentaires se trouvent dans l'arrêté susmentionné du 13 avril 1977, publié au(...) type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne, à l'exclusion des entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour les années 2014 et 2015 type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2014-0018bis Par arrêté ministériel du 26 février 2015, est octroyée une autorisation individuelle de fourniture d'électricité à la S.A. E.On Belgium, conformément aux dispositions de l type arrêté ministériel prom. 18/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035186 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'a.s.b.l. « BRSF Vlaanderen » type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé type arrêté ministériel prom. 03/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035226 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015201041 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 septembre 2014 en cause de la Région flamande contre Guido De Palmenaer et Frank De Palmenaer, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 janvier 1. « L'article 15, § 2, du décret du 19 avril 1995 [portant des mesures visant à lutter contre(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle à l'occasion du transfert de tâches de l'agence autonomisée interne Zorginspectie au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

avis

type avis prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015022040 source service public federal securite sociale Avis concernant l'indexation des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi-programme du 28 juin 2013 La loi-programme du 28 juin 2013 contient dans le chapitre 1 er du titre 8 « Pensions » la réglementation re Conformément à l'article 89, alinéa premier de cette loi du 28 juin 2013, les montants annuels visé(...) type avis prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015201038 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 31 octobre 2014 en cause de An Ruyters contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 décembre 2014, le Tribunal de premièr « L'article 42, § 2, 2°, du décret flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'ac(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015200933 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0417.272.620 FONCIERE DU HAZOY date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'(...) type liste prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015200934 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

erratum

type erratum prom. 10/06/2014 pub. 05/03/2015 numac 2015000111 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015031125 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 6 mars 2015, à 9 h 30 et 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Session ordinaire 2014-2015 - n° 9 Assemblée de la Commission communautaire frança Ordre du jour 1. Communications 2. Prise en considération 2.1. de la proposition de décret(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015201017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/492/3 délivré à la SA Ardenne Beton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015201042 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Baelen voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014. BASSENGE. - Un arrêté mini BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 6 janvier 2015, Mme Isabel GARCIA-VILAR est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015018086 source chambres legislatives, chambre des representants Cinquième appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie « anciens mandataires » En application de l'article 7 de la loi du 6(...) Vu le nombre insuffisant de candidatures introduites pour les mandats de membre de la Commission fé(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015018078 source cour des comptes Recrutement d'un auditeur adjoint d'expression néerlandaise, orientation audit financier, ayant une connaissance de l'allemand - niveau A La Cour des comptes organise un concours, en collaboration avec le bureau de sélection de ****(...) 1. Rôle et compétences de la Cour des comptes La Cour des comptes de **** est une ****(...)

document

type document prom. 24/01/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035191 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 05/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035235 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 05/03/2015 numac 2015201068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 12 février 2015, Mme DELAHAYE Françoise, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par la présidente de ce tribunal pou

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