PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séances plénières Vendredi 6 mars 2015, à 9 h 30 et 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Session ordinaire 2014-2015 - n° 9 Assemblée de la Commission communautaire française Ordre du jour 1. Communications 2.Prise en considération 2.1. de la proposition de décret portant création d'un service de médiation de la Commission communautaire française, déposée par M. Gaëtan Van Goidsenhoven et M. Vincent De Wolf 17 (2014-2015) n° 1 3. Interpellations 3.1. de Mme Marion Lemesre adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de la Culture, concernant les initiatives visant à introduire la culture à l'école 3.2. de M. Alain Maron adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, concernant l'application du décret portant intégration de la dimension genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française 3.3. de M. Alain Maron adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement en charge de l'Accueil de l'enfance, concernant la mise en oeuvre du Plan Cigogne 3 et le positionnement du Collège de la Commission communautaire française à l'occasion du Gouvernement conjoint du 26 février à ce propos 3.4. de M. Michaël Verbauwhede adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de l'Enseignement, concernant la dégradation des bâtiments et le manque d'encadrement à l'Institut Jules Ferry de la Haute Ecole Lucia de Brouckère 3.5. de Mme Isabelle Durant adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de l'Enseignement, et à M. Didier Gosuin, ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant la lutte contre les filières sexuées dans l'enseignement et la formation 3.6. de M. Alain Maron adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de l'Accueil de l'enfance, concernant les menaces qui pèsent sur quatre projets d'accueil d'enfants de 0 à 6 ans subventionnés dans la cadre du décret cohésion sociale, ainsi que sur le développement global du secteur des haltes-accueil 3.7. de Mme Evelyne Huytebroeck adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant l'octroi d'agréments de lits en maisons de repos et de soins 3.8. de M. André du Bus de Warnaffe adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant la grande incertitude de quatre projets financés via le Fonds assuétudes et interpellation jointe de Mme Zoé Genot adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant le transfert du Fonds assuétudes 3.9. de Mme Barbara d'Ursel-de Lobkowicz adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant le lancement par la Loterie nationale d'une nouvelle offre de produits, ainsi que leur impact sur le développement de l'addiction aux jeux de hasard et interpellation jointe de M. André du Bus de Warnaffe adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant le risque d'addiction aux jeux dans le cadre du lancement d'un tirage quotidien de la Loterie nationale 3.10. de M. Alain Maron adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Fonction publique, concernant la décision d'ordonner à l'administration l'abandon de solutions informatiques libres au profit de la société Microsoft 4. Questions orales 4.1. de Mme Barbara Trachte adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, concernant la mise en oeuvre du décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics 4.2. de M. Jacques Brotchi adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant le tabac chez les jeunes : quelle politique de prévention ? 4.3. de Mme Zoé Genot adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant les récentes études sur la consommation d'alcool 4.4. de M. André du Bus de Warnaffe adressée Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant la fin d'exemption du chômage pour les personnes qui s'occupent d'un proche gravement malade 4.5. de Mme Fatoumata Sidibé adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant le dépistage de la drépanocytose 4.6. de M. Hamza Fassi-Fihri adressée à M. Didier Gosuin, ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant le service citoyen 4.7. de Mme Viviane Teitelbaum adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les mutilations génitales en Région bruxelloise 5. Question(s) d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 11 h 00) fixées à 14 h 00. __________ Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

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