publié le 05 mars 2015
Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000111
- pub.
- 05/03/2015
- prom.
- 10/06/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
10 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Erratum
Au Moniteur belge n° 201 du 17 juillet 2014, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes: A la page 54143, dans le texte français, l'intitulé du point 4, 3e puce de l'annexe francophone est complété comme suit : « ... qui nécessite l'intervention d'un service de secours. »