SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Baelen voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Bassenge voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Braives voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Cerfontaine voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve le budget pour 2015 de la Régie communale ordinaire - ADL de Comblain-au-Pont voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014 et se clôturant en équilibre.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Dalhem voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

DISON. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Dison voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Floreffe voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Fosses-la-Ville voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2014.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 n'approuve pas la délibération du 23 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Grâce-Hollogne voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Havelange voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

HUY. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Huy voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Jalhay voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

METTET. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Namur voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2014.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Ohey voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Onhaye voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 29 décembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Somme-Leuze voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Sprimont voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Thimister-Clermont voté en séance du conseil communal en date du 12 janvier 2015.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.