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M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014009658 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014024421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une quatrième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014024422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une cinquième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014207492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2015 numac 2014207842 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 décembre 2014 : - M. Berneman S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé conseiller à la Cour de Cassation. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: Ils sont nommés, type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2015 numac 2014207843 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 13 décembre 2014, le nombre de notaires dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg est réduit à 42. La résidence de La Roche-en-Ardenne, vacante suite à la nomination de M. Janne d'Othée, O. aux fonctions de n Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2015000016 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2015000015 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2014 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2015 numac 2015200007 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 13 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspec(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 24/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014018489 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément ou de prolongation d'agrément comme comité d'éthique avec agrément complet type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2015011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à la « SA Betoncentrale Van den Braembussche », Brugsesteenweg 303, à 9900 Eeklo, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/01/2015 numac 2014207392 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2014 du 9 octobre 2014 Numéro du rôle : 5771 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 17, alinéa 1 er , et 28, § 1 er , alinéa 1 er , du décret de la Communauté f La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges J.-P. S(...) type arrêt prom. -- pub. 09/01/2015 numac 2014207603 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 176/2014 du 4 décembre 2014 Numéro du rôle : 5793 En cause : le recours en annulation de l'article 3 du décret de la Région flamande du 28 juin 2013 contenant diverses dispositions en matière d'énergie, introduit par la La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges L. Lavr(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2015027001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création du « Parc naturel de Gaume »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2015035001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées, pour ce qui concerne la programmation pour les structures pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2015035002 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures admissibles aux subventions pour les services d'aide logistique pour l'année 2014

avis

type avis prom. -- pub. 09/01/2015 numac 2014207803 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 avril 2013 en cause de Stefaan Delrue contre le SPF Finances, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 novembre 2014, le Tribunal de première « Les articles 53, § 2, et 60 du Code des droits d'enregistrement violent-ils l'article 22 de (...) type avis prom. -- pub. 09/01/2015 numac 2014207805 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 décembre 2014 en cause de Gino De Graeve contre la ville de Bruges, dont l'expédi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/01/2015 numac 2014207774 source service public de wallonie Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Calamine dont la composition est contenue dans la délibération du La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
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