SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 décembre 2014 : - M. Berneman S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé conseiller à la Cour de Cassation. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: - M. Fogli F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - M. Leruth R., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Van Herreweghe S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. Hody E., juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2014 : - Mme Delvigne B., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Mons et de Charleroi, est nommée juge au tribunal du travail de Mons et de Charleroi. - sont nommés juge suppléant au tribunal de commerce de Gand: - M. Van Caekenberg C., licencié en droit, avocat; - M. Van Remoortel F., licencié en droit, avocat.

Par arrêté royal du 30 décembre 2014 est Mme Cooremans N., licenciée en droit, avocat, nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles.

Elle est nommée en outre juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Wavre et à la justice de paix de Braine-l'Alleud.

Par arrêtés royaux du 13 décembre 2014 : - sont désignées aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er décembre 2014 : - Mme Franssens G., - Mme Melis B., juges au tribunal de première instance d'Anvers. - Mme Claes I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er décembre 2014. - Mme Bruneel A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er décembre 2014. sont désignés aux fonctions de juge de saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er décembre 2014 : - M. Lathouwers D., - M. Timmermans J., juges au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Par arrêtés royaux du 16 décembre 2014, par lesquels les mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Van De Sijpe H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg, est désignée aux fonctions du procureur du division près ce parquet, pour un terme de trois ans. - sont désignés aux fonctions de procureur du Roi de division près le parquet de Flandre orientale, pour un terme de trois ans : - M. Merchiers G., - Mme Van Praet M., premier substituts du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - sont désignés aux fonctions de procureur du Roi de division près le parquet de Flandre occidentale, pour un terme de trois ans : - M. Billiouw G., - M. Verhaeghe F., premier substituts du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - M. L'homme H., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est désigné aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat du travail, pour un terme de trois ans. - M. De Ketelaere F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est désigné aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 18 décembre 2014, sont désignés aux fonctions de juges d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2015 : - Mme Van Rompay M., - M. Wetsels J., présidents de chambre à cette cour; - M. Demeester D., - Mme Lutters Ch., - Mme Van Eeckhoorn K., - M. Van Overloop D., conseillers à cette cour.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014, la désignation de Mme Devenyns A., vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er février 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.