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Arrêté Ministériel du 06 janvier 2015
publié le 09 janvier 2015

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat

source
service public federal justice
numac
2015009014
pub.
09/01/2015
prom.
06/01/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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6 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat


Le Ministre de la Justice, Vu la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignements et de sécurité;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2006, relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat, les articles 4bis à 4sexies, insérés par l'arrêté royal du 4 septembre 2014;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat;

Vu l'appel aux candidats pour l'emploi vacant de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat publié au Moniteur belge du 7 octobre 2014, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat, les mots "et adjoint bilingue" sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 janvier 2015.

K. GEENS

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