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M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014907 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014921 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014963 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2014207810 source service public federal chancellerie du premier ministreet et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014000924 source service public federal interieur Augmentation de l'échelle de traitement AA4 ou A4A dans le niveau A du cadre administratif et logistique - année de référence 2004 Par arrêté ministériel du 5 décembre 2014, l'augmentation d'échelle de traitement AA4 ou A4A dans l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014000925 source service public federal interieur Augmentation de l'échelle de traitement AA4 ou A4A dans le niveau A du cadre administratif et logistique - année de référence 2005 Par arrêté ministériel du 5 décembre 2014, l'augmentation d'échelle de traitement AA4 ou A4A dans l(...) type arrêté ministériel prom. 15/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2014024416 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2014207761 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2014207760 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2014207762 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009

avis

type avis prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014207763 source service public de wallonie Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination « Escavèche de Chimay » en qualité d'indication géographique protégée En application du Règlement n° 1151/2012 du Parlement et du Conseil du 21 novembre 2012 r(...) La demande s'applique à des produits appartenant à la catégorie « poissons, mollusques, crustacés (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014905 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014904 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014901 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014902 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014906 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. d Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014910 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014915 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Erkenning van rijschool A(...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014916 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Erkenning van rijschool A(...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014917 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. d Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014918 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. d Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014920 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. d Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014919 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. d Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014923 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. d Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014922 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. d Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014962 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014971 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécu Erkenning van de rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014014973 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécu Erkenning van de rijschool (...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014027278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/704/3 délivré à la Envisan International SA. - Extension L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014027279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/980/3 délivré à la Fisse SPRLU L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014027277 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/589/3/4 délivré à la Sol&Val SA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014207798 source service public de wallonie Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 classe comme ensemble architectural les façades et toitures des immeubles n os 3, 5, 7-9 , 11, 13, 15 (...) Le même arrêté précise qu'une zone de protection est établie, conformément aux dispositions de l'ar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2015200004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques « Electricité » (niveau 2), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFC14012) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditi(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? certificat délivré suite à la réussite ave(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2015200005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques « Construction » (niveau 2), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFC14013) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Condit(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? certificat délivré suite à la réussite ave(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2015200006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques « Electricité » (niveau 2), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFC14014) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditi(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? certificat délivré suite à la réussite ave(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014009690 source service public federal justice Appel supplémentaire aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation Il sera procédé à la désignation d'un membre effectif pour la commission spéciale en matière familiale et d'un membre suppléant pour la commission sp Le présent appel aux candidats concerne 2 mandats : - un notaire d'expression française en quali(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014032028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Emploi vacant de premier attaché dans le rôle linguistique francophone ou néerlandophone. - Appel aux candidats qui ne relèvent pas du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Cet avis est destiné aux agents n'appartenant pas au Mi(...) Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de déclarer la vacance d'un emploi de p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014032053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mobilité externe. - Emploi vacant de directeur dans le rôle linguistique néerlandophone Cet avis est destiné aux agents des institutions suivantes : a) les services des Gouvernements et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...) b) la commission communautaire flamande, la commission communautaire française et la commission com(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014032055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mobilité intrarégionale. - Emploi vacant de directeur dans le rôle linguistique néerlandophone Cet avis est destiné aux agents : 1° du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; 2° des organismes d'intérêt public de la Régio(...) a) organismes de catégorie A : o Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise; o Institut(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014032054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mobilité externe. - Emploi vacant de premier attaché dans le rôle linguistique francophone ou néerlandophone Cet avis est destiné aux agents des institutions suivantes a) les services des Gouvernements et organismes d'intérêt public(...) b) la commission communautaire flamande, la commission communautaire française et la commission com(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014032056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mobilité intrarégionale. - Emploi vacant de premier attaché dans le rôle linguistique francophone ou néerlandophone Cet avis est destiné aux agents : 1° du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; 2° des organismes d'intér(...) a) organismes de catégorie A : o Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise; o Institut(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014032057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Emploi vacant de Directeur dans le rôle linguistique néerlandophone. - Appel aux candidats qui ne relèvent pas du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Cet avis est destiné aux agents n'appartenant pas au Ministère de la Région (...) Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de déclarer la vacance d'un emploi de p(...)

document

type document prom. -- pub. 08/01/2015 numac 2014207176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations représentatives de tra Commission paritaire Date 1. Commission paritaire des ports (n° 301) 02.05.2015 2. Sous-commi(...)
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