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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 décembre 2014
publié le 08 janvier 2015

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

source
service public de wallonie
numac
2014207761
pub.
08/01/2015
prom.
18/12/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 procédant au remplacement du membre spécialisé en santé humaine de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de président de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, ci-après dénommée l'autorité, M. Raymond Loop.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres de l'autorité : - M. Jean-Pierre Coyette, de renommée internationale en matière de nuisances sonores; - M. Daniel Soubrier, compétent en matière de gêne sonore; - M. Bart Ingelaere, compétent en matière d'acoustique; - Mme Naïma Deggouj, compétente en matière de santé humaine; - M. Michel Audrit, compétent en matière d'aéronautique; - M. Pierre Taillard, compétent en matière de navigation aérienne.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO

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