publié le 08 janvier 2015
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Erkenning van rijschool A(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014915
- pub.
- 08/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement ci-après :
Erkenning van rijschool Agrément de l'école de conduite
Erkenningsnummer van de rijschool Numéro d'agrément de l'école de conduite
Erkenningsdatum Date de l'agrément
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Commerciële naam van de rijschool Dénomination commerciale de l'école de conduite
2726
18/11/2014
Rijschool Joral Waversesteenweg 1085 1160 Oudergem
Rijschool Joral