18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, notamment ses articles 2, 3 et 4;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, de l'Energie et du Logement, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de coordination des chantiers, respectivement comme effectifs et suppléants dans le groupe « gestionnaires » : 1° sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, comme représentants des gestionnaires des voiries communales : - Mme Ambre Vassart et son suppléant, M.Tom De Schutter; - M. Daniel Blanquet et son suppléant, M. Thierry Lotte; 2° sur proposition du Ministre des Travaux publics, comme représentants des voies navigables : Mme Sandrine Darimont et son suppléant, M.Thierry Ledent; 3° comme représentants des provinces proposés par l'Association des provinces wallonnes (APW) : Mme Jocelyne De Kerckhove et son suppléant, M.Didier Leclercq; 4° comme représentants des gestionnaires des voiries régionales, sur proposition du Ministre des Travaux publics : - M.Didier Masset et sa suppléante, Mme Sophie Pinon; - M. Vincent Mignolet et sa suppléante, Mme Anne Duplat; 5° comme représentant du réseau structurant, sur proposition de la SOFCIO : M.Frank Chenot et son suppléant, M. Sime Brajkovic; 6° comme représentant des voies non navigables, sur proposition de Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région : M.François Colard et son suppléant, M. Pierre Joye.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de coordination des chantiers, respectivement comme effectifs et suppléants, dans le groupe des gestionnaires de réseaux de communication de transport, de distribution et de collecte de fluides et d'énergie : - M. Jean-Guy Baudouin et son suppléant, M. Pierre Minne; - M. Philippe Delier et son suppléant, M. Jean-Luc Lejeune; - M. Benoît Roost et son suppléant, M. Michel Duquesne; - M. Daniel Delbovier et sa suppléante, Mme Emmanuelle Back; - M. Philippe Vranckx et son suppléant, M. Vincent Delvosal; - M. Christophe Coq et sa suppléante, Mme Elsa Celens; - M. Ivan Denison et son suppléant, M. Emile Louche; - un représentant des gestionnaires de câbles et canalisations publics (Service public de Wallonie) proposé par le Ministre des travaux publics : M. Arnaud Massart et son suppléant, M. Nicolas Leroy.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission de coordination des chantiers, représentant les acteurs de développement économique, ayant dans leur objet social l'établissement de nouvelles activités économiques, leur reconversion ou leur expansion : - M. Daniel Dessilly et son suppléant, M. Guy Faveaux; - M. Bernard Tihon et sa suppléante, Mme Dimitra Panayotou.

Art. 4.Sont nommés comme membres de la Commission de coordination des chantiers, représentant le groupe des entrepreneurs : - M. Etienne Jardinet et son suppléant, M. Aymé Argeles; - M. Louis Eloy et son suppléant, M. Jean-Jacques Nonet; - M. Philippe Destoop et son suppléant, M. Olivier Ledent; - M. Bertrand Jardinet et son suppléant, M. Benoît Aerts; - M. Didier Block et sa suppléante, Mme Annick Di Ceglie; - M. Dominique Werpin et son suppléant, M. Thierry Delvenne; - M. René Michel et sa suppléante, Mme Valérie Pinson; - M. Daniel Joris et son suppléant, M. Jean Motte.

Art. 5.Sont nommés respectivement effectif et suppléant de la Commission de coordination des chantiers, pour représenter le Département de la coordination géomatique du Service public de Wallonie, M. Patrick Snakenbroek et M. David Morelle.

Art. 6.Les membres sont désignés pour un mandat de cinq ans qui prend fin en cas de renouvellement de la Commission ou en cas de perte de la qualité sur base de laquelle le membre a été nommé. En cas de vacance d'un mandat, le membre suppléant devient membre effectif et achève le mandat en cours; le Gouvernement lui désigne un nouveau suppléant au plus tard dans les deux mois.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 18 décembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN