18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée, l'article 20;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, notamment ses articles 2, 3 et 4;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009;

Vu le rapport du 11 juin 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu les concertations entre les différentes autorités gestionnaires et organisations professionnelles;

Sur la proposition de la Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de coordination des chantiers, dans le groupe des « gestionnaires » : 1° comme représentants des gestionnaires des voiries communales : - M.Laurent Balancier et sa suppléante, Mme Ambre Vassart; - M. Daniel Blanquet et son suppléant, M. Patrick Renaud; 2° comme représentant des voies navigables régionales : M.Stéphane Vercruysse et sa suppléante, Mme Sandrine Darimont; 3° comme représentant des provinces : Mme Jocelyne de Kerckhove et son suppléant, M.Yanni Xanthoulis; 4° comme représentants des gestionnaires des voiries régionales : - Mme Sophie Pinon et son suppléant, M.Jean-François Nemry; - M. Vincent Mignolet et sa suppléante, Mme Anne Duplat; 5° comme représentant du réseau structurant, : M.Frank Chenot et sa suppléante, Mme Bénédicte Mathy; 6° comme représentant des voies non navigables régionales : M. François Colard et son suppléant, M. Pierre Joye.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de coordination des chantiers, représentant les gestionnaires de réseaux de communication de transport, de distribution et de collecte de fluides et d'énergie : - M. Jean-Guy Baudoin et son suppléant, M. Philippe Plumier; - Mme Delphine Eloy et sa suppléante, Mme Alessandra Battaglia; - M. Benoît Fontaine et son suppléant, M. Michel Duquesne; - Mme Emmanuelle Back et son suppléant, M. Daniel Delbovier; - M. Philippe Vranckx et son suppléant, M. Serge Thunus; - Mme Valérie Jadot et sa suppléante, Mme Amandine D'Haese; - Mme Ingrid De Paepe-Harmsen et son suppléant, M. Pierre Caes; - un représentant des gestionnaires de câbles et canalisations publics (Service public de Wallonie) : M. Michaël Renard et son suppléant, M. Samuel Georges.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission de coordination des chantiers, représentant les acteurs de développement économique, ayant dans leur objet social l'établissement de nouvelles activités économiques, leur reconversion ou leur expansion : - Mme Sylvie Van Goethem et son suppléant, M. Benjamin Benrubi; - M. Bernard Reul et son suppléant, M. Rémy Frère.

Art. 4.Sont nommés membres de la Commission de coordination des chantiers, représentant les entrepreneurs : - M. Pierre-Yves Frère et son suppléant, M. Aymé Argeles; - M. Olivier Ledent et sa suppléante, Mme Natacha Jerouville; - M. Philippe Destoop et son suppléant, M. Louis Eloy; - M. Bertrand Jardinet et son suppléant, M. Benoît Aerts; - M. Didier Block et sa suppléante, Mme Annick Di Ceglie; - M. Fabrice Henry et son suppléant, M. Pierre Mairy; - M. René Michel et son suppléant, M. Jean-Jacques Nonet; - M. Antoine Lacroix et sa suppléante, Mme Virginie Richiuso.

Art. 5.Sont nommés membres de la Commission de coordination des chantiers, représentant le Comité technique : Mme Julie Van Langendijck et Mme Alice Roisin et leur suppléante, Mme Alexia Charels.

Art. 6.Sont nommés membres de la Commission de coordination des chantiers, représentant le Département de la Géomatique du Service public de Wallonie : M. Patrick Snakenbroek et son suppléant, M. Christophe Schenke.

Art. 7.Les membres sont désignés pour un mandat de cinq ans qui prend fin en cas de renouvellement de la Commission ou en cas de perte de la qualité sur base de laquelle le membre a été nommé.

En cas de vacance d'un mandat, le membre suppléant devient membre effectif et achève le mandat en cours. Dans ce cas, le Gouvernement lui désigne un nouveau suppléant au plus tard dans les deux mois.

Art. 8.Le Gouvernement désigne Monsieur Vincent Mignolet, membre effectif au sein du groupe « gestionnaires », en qualité de Président de la Commission.

Art. 9.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 est abrogé.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2019.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, P.-Y. DERMAGNE