arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019015771 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'autorisation d'importation et d'utilisation de médicaments non autorisés en cas de propagation de la maladie à virus Ebola type arrêté ministériel prom. 18/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2019031222 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 18/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019042901 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 18/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020020097 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2019 pub. 17/03/2020 numac 2020040599 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion

décret

type décret prom. 18/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042945 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 18/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042944 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 18/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020040083 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires type décret prom. 18/12/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020040546 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 18/12/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020040550 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 18/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019042942 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert nominatif, à la Communauté germanophone, de membres du personnel de la Direction extérieure d'Eupen du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et, Energie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042960 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 18/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019206080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités du transfert à la Communauté germanophone des biens immeubles de la Société wallonne du Logement situés sur le territoire de la région de langue allemande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019206085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse à l'espèce cerf et mouflon

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 18/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019206084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de protocole d'accord entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la cession, à la Communauté germanophone, des créances que détient la Société wallonne du Logement et le CRAC à l'égard des sociétés de logement de service public localisées dans la région de langue allemande et désignant les représentants pour le conclure

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019206086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2019 reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 03/01/2020 numac 2019206104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité publique les inondations du 10 juin 2019 et délimitant son étendue géographique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020010140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020200064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020200065 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »] type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020200066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au Comité de remembrement « Rèves » type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement "Hotton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement "Orp-Jauche" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement "Longueville" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "contournement de Leuze-en-Hainaut" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Chièvres-Ath" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Moustier-Marcq" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Rebecq-Tubize"

règlement

type règlement prom. 18/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020030066 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1^er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 18/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2019206064 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2019

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020010149 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE

erratum

type erratum prom. 18/12/2019 pub. 17/09/2020 numac 2020042992 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés. - Erratum type erratum prom. 18/12/2019 pub. 17/09/2020 numac 2020042993 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés. - Erratum

document

type document prom. 18/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020040126 source region de bruxelles-capitale Décision 125 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité pour les années 2019-2020 et projections à l'horizon 2023

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